Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et le Royaume-Uni
Titre I : Dispositions générales
Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-dessous dénommé Royaume-Uni et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par le Royaume-Uni sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.
Article 103 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer au Royaume-Uni dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.
Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 204 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Royaume-Uni et en Frôce.
Article 205 -
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 206 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
A Londres, le 26 mars 92,
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour sa majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
La Très Honorable Caroline Nokes, Ministre d'État à l'Immigration
La Très Honorable Amber Rudd, Secrétaire d'État à l'Intérieur
Son Excellence le Très Honorable Boris Johnson, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères et du Commonwealth
Son Excellence le Très Honorable David Gauke, Lord Chancelier de Grande-Bretagne, Secrétaire d'État à la Justice
Son Excellence la Très Honorable Theresa May, Première Ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Première Lord du Trésor, Ministre du Service Civil
Par commande de Sa Majesté royale Elizabeth II, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des Dominions Britanniques par-delà les Mers