Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur les traités avec le Royaume de Danemark, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Traité d’extradition entre le Danemark et la Frôce :
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Traité d’extradition entre le Danemark et la Frôce
Article 1. -
Un citoyen frôceux ne peut être livré aux autorités danoises par les autorités frôceuses.
Un citoyen danoise ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités danoises.
Article 2. -
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Frôce depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités danoises par les autorités frôceuses.
Un citoyen étranger établi de manière régulière au Danemark depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités danoises.
Article 3. -
L’article 2 n’est pas applicable aux cas de viol, d'homicide volontaire, de terrorisme et de crimes contre l’humanité.
Article 4. -
Pour être valide, une extradition doit concerner un fait pénalement répréhensible en Frôce et au Danemark.
Article 5. -
En cas d’éléments insuffisants, la justice frôceuse peut refuser une extradition vers le Danemark. Le refus devra être dument motivé.
En cas d’éléments insuffisants, la justice danoise peut refuser une extradition vers la Frôce. Le refus devra être dument motivé.
Article 6. -
La justice frôceuse peut reporter l’extradition vers le Danemark d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dument motivée.
La justice danoise peut reporter l’extradition vers la Frôce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dument motivée.
Article 7. -
Aucune extradition à caractère politique n’est possible en vertu du présent traité.
Article 8. -
La Frôce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités danoises.
Le Danemark s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités frôceuses.
Article 9. -
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat.
Article 10. -
La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.
A Copenhague, le 21 mars 92,
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Anders Samuelsen, Ministre des Affaires Étrangères
Søren Pape Poulsen, Ministre de la Justice
Lars Løkke Rasmussen, Ministre d'État de Danemark
Pour Sa Majesté Margrethe II, Reine de Danemark
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Anders Samuelsen, Ministre des Affaires Étrangères
Søren Pape Poulsen, Ministre de la Justice
Lars Løkke Rasmussen, Ministre d'État de Danemark
Pour Sa Majesté Margrethe II, Reine de Danemark
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Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Danemark
Article 1.-
Le présent traité est conclu entre le Royaume de Danemark, ci-dessous dénommé Danemark et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102.-
La France et le Danemark se promettent une coopération dans le domaine de la cyber-défense.
Article 103.-
Le caractère national des forces n'est pas affecté par ce traité.
Article 104.-
Les deux pays organiseront une réunion par trimestre entre les états-majors afin de discuter des innovations et partager les informations.
A Copenhague, le 21 mars 92,
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Anders Samuelsen, Ministre des Affaires Étrangères
Claus Hjort Frederiksen, Ministre de la Défense
Lars Løkke Rasmussen, Ministre d'État de Danemark
Pour Sa Majesté Margrethe II, Reine de Danemark
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Anders Samuelsen, Ministre des Affaires Étrangères
Claus Hjort Frederiksen, Ministre de la Défense
Lars Løkke Rasmussen, Ministre d'État de Danemark
Pour Sa Majesté Margrethe II, Reine de Danemark
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Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Danemark
Titre I : Dispositions générales
Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le Royaume de Danemark, ci-dessous dénommé Danemark et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102 -
Le Danemark et la Frôce s’engagent à favoriser le développement de la coopération scientifique et technologique dans les domaines définis d’un commun accord par le présent traité sur la base de l’égalité, de la réciprocité et de l’avantage mutuel.
Article 103 -
Les deux Parties encouragent l’ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou programmes.
Les deux Parties s'engage à une assistance mutuelle, sans objectif financier, dans les projets de recherche scientifique liés aux domaines définis par le présent traité.
Article 104 -
Chaque Partie s'engage à favoriser le rapprochement et la collaboration au sein des communautés scientifiques respectives des deux Parties par le biais de ses instances administratives, universitaires et technologiques ainsi que par le biais des différentes structures et organisations qui lui sont liés. Les deux Parties favorisent et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées des deux nations.
Titre II : Dispositions spécifiques
Article 201 -
Le présent accord couvre les domaines scientifiques et technologiques suivants :
- L'astronomie, la planétologie et la recherche spatiale théorique
- La recherche arctique
- Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
- La recherche et les pratiques scientifiques et le développement pharmacologique
- Les sciences environnementales, climatologiques, botaniques et géologiques
- Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
- Les innovations en technologies du développement durable
Le Danemark s'engage à permettre aux scientifiques frôceux et danois concernés par le présent accord l'accès aux laboratoires, centres de recherches scientifiques et instituts polaires et des recherches arctiques situés sur le territoire du Groenland et à favoriser la coopération et la collaboration entre les communautés scientifiques des deux Parties au sein de ces établissements.
Article 203 -
Les deux Parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.
Article 204 -
Chaque Partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.
Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Article 302 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Danemark et en Frôce.
Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.
Article 304 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.
A Copenhague, le 21 mars 92,
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Anders Samuelsen, Ministre des Affaires Étrangères
Mikaela Engell, Haut-commissaire du Groenland
Søren Pind, Ministre de la Science, des Technologies de l'information et de l'Enseignement supérieur
Lars Løkke Rasmussen, Ministre d'État de Danemark
Pour Sa Majesté Margrethe II, Reine de Danemark
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Anders Samuelsen, Ministre des Affaires Étrangères
Mikaela Engell, Haut-commissaire du Groenland
Søren Pind, Ministre de la Science, des Technologies de l'information et de l'Enseignement supérieur
Lars Løkke Rasmussen, Ministre d'État de Danemark
Pour Sa Majesté Margrethe II, Reine de Danemark
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Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 40 sièges
MAMA : 81 sièges
UPP : 132 sièges
ADF : 17 sièges
RPL : 24 sièges
MPD : 14 sièges
LD : 4 sièges
PLC : 11 sièges
FCF : 10 sièges
ADF-C : 15 sièges
MPD-O : 11 sièges
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