Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur les traités avec le Royaume de Suède, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Suède :
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Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Suède
Titre I : Dispositions générales
Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le Royaume de Suède, ci-dessous dénommé Suède et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Suède sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Suède dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.
Article 204 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Suède et en Frôce.
Article 205 -
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 206 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
A Stockholm, le 22 mars 92,
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Margot Wallström, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération nordique
Heléne Fritzon, Ministre de l'Immigration
Stefan Löfven, Ministre d'État du Royaume de Suède
Pour Sa Majesté Carl XVI Gustaf, Roi de Suède
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Margot Wallström, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération nordique
Heléne Fritzon, Ministre de l'Immigration
Stefan Löfven, Ministre d'État du Royaume de Suède
Pour Sa Majesté Carl XVI Gustaf, Roi de Suède
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Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Suède
Titre I : Dispositions générales
Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le Royaume de Suède, ci-dessous dénommé Suède et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102 -
La Suède et la Frôce s’engagent à favoriser le développement de la coopération scientifique et technologique dans les domaines définis d’un commun accord par le présent traité sur la base de l’égalité, de la réciprocité et de l’avantage mutuel.
Article 103 -
Les deux Parties encouragent l’ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou programmes.
Les deux Parties s'engage à une assistance mutuelle, sans objectif financier, dans les projets de recherche scientifique liés aux domaines définis par le présent traité.
Article 104 -
Chaque Partie s'engage à favoriser le rapprochement et la collaboration au sein des communautés scientifiques respectives des deux Parties par le biais de ses instances administratives, universitaires et technologiques ainsi que par le biais des différentes structures et organisations qui lui sont liés. Les deux Parties favorisent et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées des deux nations.
Titre II : Dispositions spécifiques
Article 201 -
Le présent accord couvre les domaines scientifiques et technologiques suivants :
- La santé, la recherche et les pratiques médicales et le développement pharmacologique
- La recherche biologique et zoologique
- Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
- Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
- La recherche mathématique
- Les innovations en technologies du développement durable
Les deux Parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.
Article 203 -
Chaque Partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.
Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Article 302 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Suède et en Frôce.
Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.
Article 304 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.
A Stockholm, le 22 mars 92,
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Margot Wallström, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération nordique
Helene Hellmark Knutsson, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Isabella Lövin, Vice-Ministre d'État, Ministre de la Coopération internationale pour le développement et du Climat
Stefan Löfven, Ministre d'État du Royaume de Suède
Pour Sa Majesté Carl XVI Gustaf, Roi de Suède
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Margot Wallström, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération nordique
Helene Hellmark Knutsson, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Isabella Lövin, Vice-Ministre d'État, Ministre de la Coopération internationale pour le développement et du Climat
Stefan Löfven, Ministre d'État du Royaume de Suède
Pour Sa Majesté Carl XVI Gustaf, Roi de Suède
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Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et la Suède
Titre I : Dispositions générales
Article 101. -
Le présent traité est conclu entre le Royaume de Suède, ci-dessous dénommé Suède et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102. -
Le Suède et la Frôce signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnée de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur lesdites personnes.
Article 103. -
La Suède et la Frôce s'engagent à mettre en commun leurs dossiers et fichiers de lutte anti-terroriste.
Titre II : Coopération de cyber-défense
Article 201.-
La Frôce et la Suède se promettent une coopération dans le domaine de la cyber-défense, notamment dans la lutte contre le cyber-espionnage.
Article 103.-
Le caractère national des forces n'est pas affecté par ce traité.
Article 104.-
Les deux pays organiseront une réunion par trimestre entre les états-majors et les responsables de la sécurité intérieure afin de discuter des innovations et partager les informations liés à la coopération dans le domaine de la cyber-défense.
Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 201. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Suède et en Frôce.
Article 202. -
Le présent traité peut être suspendu par l'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 203. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
A Stockholm, le 23 mars 92,
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Margot Wallström, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération nordique
Anders Ygeman, Ministre de l'Intérieur
Stefan Löfven, Ministre d'État du Royaume de Suède
Pour Sa Majesté Carl XVI Gustaf, Roi de Suède
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Margot Wallström, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération nordique
Anders Ygeman, Ministre de l'Intérieur
Stefan Löfven, Ministre d'État du Royaume de Suède
Pour Sa Majesté Carl XVI Gustaf, Roi de Suède
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Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 40 sièges
MAMA : 81 sièges
UPP : 132 sièges
ADF : 17 sièges
RPL : 24 sièges
MPD : 14 sièges
LD : 4 sièges
PLC : 11 sièges
FCF : 10 sièges
ADF-C : 15 sièges
MPD-O : 11 sièges
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