Session 7 - Salaires des Hauts-Fonctionnaires Provinciaux

[Karl Lacroix-Hanke]

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[centrer]Projet de loi provinciale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires Provinciaux[/centrer]

Article 1 -. Les salaires des Hauts-Fonctionnaires politiques de la province de Transalpie sont fixés comme suit :
- Gouverneur : 5 500 Plz/mois
- Vice-Gouverneur : 5 000 Plz/mois
- Député provincial : 4 500 Plz/mois

Article 2 -. La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment.

Article 3-. Les conditions salariales prévues par l’Article 1 ne peuvent être revues à la baisse pour une durée de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Fait à Aspen, Le xxx de l'an 93,
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie

Vous aurez 48 heures pour vous exprimer et proposer des amendements à compter de la présentation du texte.
Ce délai pourra être prolongé par décision du Gouverneur si le débat est particulièrement productif.

[Romane Macé]

M. Valmont,
Mesdames Messieurs les députés,
Pourrais t'on avoir des informations sur les changements apportés par cette présente loi?

[Eric Valmont]

Mesdames et messieurs les députés,

Le gouvernement fédéral ayant abrogé la précédente loi, revoyant à la baisse les salaires des hauts fonctionnaires, notamment les hauts fonctionnaires provinciaux, nous avons décider d'y remédier et de les augmenter de nouveau tout simplement, puisque c'est une des prérogatives des provinces.

[Karl Lacroix-Hanke]

Le débat est terminé.

Je vous invite à passer au vote : viewtopic.php?f=92&t=2888