Session 6 - Fin de scolarisation obligatoire

[Eric Valmont]

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Loi sur la fin de scolarisation obligatoire

Article 1. -
La fin de la scolarisation obligatoire (actuellement fixée à 18 ans), passe à 17 ans.

Article 2. -
Une dérogation à l'article précédent peut être accordée, par le Ministère Provincial en charge de l'Éducation, aux élèves ayant sauté une ou plusieurs classe(s) sous réserve que les parents expriment leur accord et que l'élève ne soit pas en échec scolaire.

Fait à Aspen, Le xxx de l'an 93,
Karl Lacroix-Hanke, Ministre provincial En charge de l’Education, de la Culture, de la Santé et des Sports
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie

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Vous aurez 48 heures pour vous exprimer et proposer des amendements à compter de la présentation du texte.
Ce délai pourra être prolongé par décision de la Gouverneure si le débat est particulièrement productif.

[Karl Lacroix-Hanke]

Bonjour,

Ce projet est destiné à corriger une coquille sur l'âge de la fin de scolarisation, qui mettait une véritable contradiction entre 17 et 18 ans.

Je vous remercie.

[Karl Lacroix-Hanke]

En l'absence du Gouverneur et en tant que Premier Vice-Gouverneur, je cloture le débat.

Le vote est désormais ouvert ici : viewtopic.php?f=92&t=2851