Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote de l'amendement sur le projet de loi portant sur l'organisation du corps diplomatique, déposé par l'ADF - Au Centre.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Amendement n°1 // ADF - Au Centre
L'article 105 de la loi portant à organisation du corps diplomatique ci-dessous :
Est modifié ainsi :Article 105.-
Les collectivités locales frôceuses sont autorisées à conclure des conventions de coopération culturelle, ou jumelage, avec leurs homologues étrangères, dans les limites des prérogatives diplomatiques de l’Etat, et avec l'accord express du Chancelier Suprême et du Ministre des Affaires Etrangères. La personne habilitée à conclure ces conventions est le chef de l'exécutif local.
Article 105.-
Les collectivités locales frôceuses sont autorisées à conclure des conventions de coopération culturelle, avec leurs homologues étrangères, dans les limites des prérogatives diplomatiques de l’Etat, et avec l'accord express du Chancelier Suprême et du Ministre de la Diplomatie et de la Défense, sous réservé qu'un traité culturel liant les deux pays ait été adopté. La personne habilitée à conclure ces conventions est le chef de l'exécutif local.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Merci d'indiquer le détail de vos votes pour chaque amendement.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 40 sièges
MAMA : 81 sièges
UPP : 132 sièges
ADF : 17 sièges
RPL : 24 sièges
MPD : 14 sièges
LD : 4 sièges
PLC : 11 sièges
FCF : 10 sièges
ADF-C : 15 sièges
MPD-O : 11 sièges
Vous avez 48 heures.
