Re: [Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi
Posté : 10 mars 2019, 16:14
Les débats ont été ouverts.
A toute fin utile, je vous fais parvenir l'accord interprovincial AVENIR qui vient d'être adopté par l'Assemblée Fédérale.
Je vous invite à le soumettre au plus vite à votre Assemblée Provinciale de sorte que nous puissions le faire entrer en application au plus tôt.
Je vous en remercie,
Cordialement.
Olivier Brimont-De Kervern
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PROJET AVENIR
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Accord interprovincial en faveur de la transition écologique
Le présent accord interprovincial vise à définir une politique globale en faveur de la transition énergétique, en Frôce.
Titre I - Politique énergétique
Article 101. -
Les Provinces frôceuses s'engagent d'ici l'horizon 110 à stopper la production d'énergies non-renouvelables (hors nucléaire).
Article 102. -
Dans le cas des Provinces utilisant l'énergie nucléaire, celles-ci s'engagent à allouer un budget annuel spécifique destiné à l'entretien des centrales sur le long terme et au conditionnement des déchets radioactifs.
Article 103. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer :
- le développement des énergies renouvelables.
- des travaux de rénovation thermique
- la mise en place d'un projet Haute Qualité Environnementale
- la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics
- l'optimisation de l'éclairage public
- la mise en place de prêts à taux zéro pour les travaux d'isolement
Titre II - Transports
Article 201. -
Les Provinces frôceuses s'engagent à développer les transports en commun, par le biais du public et/ou du privé.
Article 202. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer le développement :
- du covoiturage
- des bornes électriques pour véhicules
- du réseau ferré avec maintien des dessertes rurales
- du bitume électrique
- des transports publics non polluants dans les villes
- de barrages sonores le long des axes à fort trafic
- de barrages filtrants à l'entrée des villes
- la mise en place d'un bonus à la casse pour l'acquisition de véhicules électriques
Titre III - Agriculture
Article 301. -
Les Provinces frôceuses utilisant des OGM s'engagent à garantir la clarté des informations accessibles au public et notamment à estampiller les produits OGM de ceux obtenus par l'agriculture naturelle.
Article 302. -
Les Provinces frôceuses s'engagent :
- à améliorer le contrôle des aliments donnés aux animaux d'élevage
- à améliorer le contrôle des traitements antibiotiques donnés aux animaux d'élevage
- à durcir la règlementation autour de l'utilisation des pesticides pour sauvegarder les abeilles
Article 302. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer le développement :
- d'une agriculture raisonnée et non restrictive
- d'une agriculture 100% bio ou 100% de saison
- d'un label bio
- de la lutte contre l'utilisation de pesticides
- de la lutte contre le gaspillage alimentaire
- de la lutte contre l'extinction des abeilles
- des contrôles sur les aliments donnés aux animaux d'élevage
- des contrôles sur les traitements antibiotiques donnés aux animaux
- des campagnes de promotion du terroir frôceux
- des campagnes d'information sur les dangers de la surconsommation de viande
- des régulations sur la viande et le poisson produits
- d'une TVA réduite sur les produits écologiques
Titre IV - Industrie
Article 401. -
Les Provinces frôceuses s'engagent à contrôler la pollution de l'air, des sols et de l'eau de façon régulière. Elles communiquent, de façon mensuelle, les informations relevées au grand public.
Article 402. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer :
- la mise en place de prêts à taux zéro en faveur de la transition écologique
- les exonérations fiscales en faveur de la transition écologique
- le durcissement de la fiscalité pour les industries les plus polluantes
Titre V - Biodiversité
Article 501. -
Les Provinces frôceuses s'engagent à mettre en place un observatoire local de la biodiversité, destiné à vérifier l'évolution des populations animales et végétales sur leur territoire.
Article 502. -
Sous réserve qu'il s'agisse de leur habitat naturel, les Provinces frôceuses s'engagent à réintroduire dans les milieux sauvages, des ours et des loups.
Article 503. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer :
- la construction et/ou l'aménagement de réserves animalières protégées
- la régulation de la chasse ou de la pêche pour certaines espèces menacées
- la mise en place d'interdiction et de contrôles sur la vente/consommation de ces espèces
- la régulation de l'industrie du bois
- la lutte contre la déforestation
- la recréation de milieux de vie naturels terrestres ou aquatiques
- le développement des espaces verts dans les villes
Titre VI - Déchets
Article 601. -
Les Provinces frôceuses s'engagent à développer :
- le recyclage des déchets
- la mise en place des consignes
Article 602. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer :
- la mise en place d'une politique visant à diminuer le nombre de déchets
- la lutte contre l'utilisation et la vente d'objets non recyclables
- la lutte contre l'obsolescence programmée
- le développement de la dématérialisation des documents
- la lutte contre les emballages
Titre VII - Education
Article 701. -
Les Provinces frôceuses s'engagent à ne pas freiner ou défavoriser les campagnes d'information des associations écologistes, tant que celles-ci ne nuisent pas à l'ordre public.
Article 702. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer :
- la création d'un Service Citoyen Ecologiste
- la mise en place cours d'éducation écologique au sein des écoles
- le développement de campagnes d'information et de conseils sur l'écologie
- le développement d'application favorisant les bons gestes et les bonnes habitudes écologistes
- le développement d'un système de récompenses pour les citoyens écologistes
Titre VIII - Financement et projets
Article 801. -
L'affectation des subventions se fait après présentation et validation du projet provincial au Ministère de la Coopération Interprovinciale.
Article 802. -
Le Province bénéficiant de subventions dans le cadre d'un projet a pour obligation de mener celui-ci à son terme. Dans le cas contraire, ou si les fonds alloués ont financé autre chose que le projet initial, l'état fédéral pourra demander le remboursement des sommes versées.
Article 803. -
Le financement des projets ne pourra excéder le budget annuel d'intervention alloué à la coopération interprovinciale par la loi budgétaire fédérale.
Article 804. -
Afin de préserver l'équité entre les Provinces, l'enveloppe des subventions devra être partagée aussi équitablement que possible entre les cinq Provinces.
Article 805. -
A tout moment, une Province peut proposer une idée qu'elle estime en phase avec le projet AVENIR. La demande sera étudiée par le Ministère de la Coopération Interprovinciale qui déterminera de sa pertinence et pourra décider d'une subvention.
Titre IX - Adoption
Article 901. -
Le présent texte devra recueillir la majorité des votants à l'Assemblée Fédérale.
Article 902. -
Il ne s'applique que dans les provinces frôceuses l'ayant adopté à la majorité des votants de leurs assemblées provinciales.