[Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi
- Anastasia Mendoza Ojeda
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[Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi
Un groupe de 19 députés provinciaux minimum peut déposer ici une proposition de loi provinciale.
Le texte devra alors être inscrit à l'ordre du jour dans un délai de 7 jours.
Les services du Gouvernorat rappellent que l'irrecevabilité peut être opposée à un texte qui n'est pas du domaine de la loi provinciale, qui aggrave les charges publiques sans économie ou rentrée de liquidités équivalente oui qui viendrait à diminuer les ressources de la province sans qu'une économie équivalente ne soit apportée.
Un groupe de 38 députés provinciaux minimum peut déposer ici une motion de censure constructive (incluant le nom d'un remplaçant au Gouverneur)
La motion devra être portée au vote 48 heures après son dépôt.
Le texte devra alors être inscrit à l'ordre du jour dans un délai de 7 jours.
Les services du Gouvernorat rappellent que l'irrecevabilité peut être opposée à un texte qui n'est pas du domaine de la loi provinciale, qui aggrave les charges publiques sans économie ou rentrée de liquidités équivalente oui qui viendrait à diminuer les ressources de la province sans qu'une économie équivalente ne soit apportée.
Un groupe de 38 députés provinciaux minimum peut déposer ici une motion de censure constructive (incluant le nom d'un remplaçant au Gouverneur)
La motion devra être portée au vote 48 heures après son dépôt.
- Jean Bournay
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Re: [Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi
Députés : 20 du FCF
Dépositaire de la proposition de loi : Jean Bournay
Proposition de loi :
À proposer par le-a Gouverneur-e avant le : 12 Septembre
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Proposition de loi :
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- Jean Bournay
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Re: [Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi
Députés : 25 du FCF
Dépositaire de la proposition de loi : Jean Bournay
Proposition de loi :
À proposer par le-a Gouverneur-e avant le : 12 décembre
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- Gabriel Von Bertha
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Re: [Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi
Monsieur le Gouverneur,
Le Gouvernement fédéral dépose ce jour le projet de loi constitutionnelle. Je vous invite à vous référer à la lettre adressée aux Gouverneurs pour plus d'information sur les dates d'examen et de votes.
Le Gouvernement fédéral dépose ce jour le projet de loi constitutionnelle. Je vous invite à vous référer à la lettre adressée aux Gouverneurs pour plus d'information sur les dates d'examen et de votes.
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Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature
Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF
Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie
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Ancien Maire d'Assolac - Tyrsènie
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Re: [Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi
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Dépositaire de la proposition de loi : Jean Bournay
Proposition de loi :
À proposer par le-a Gouverneur-e avant le : 11 janvier
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À proposer par le-a Gouverneur-e avant le : 12 janvier
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À proposer par le-a Gouverneur-e avant le : 3 mars
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Re: [Assemblée Provinciale de Septimanie] Dépôt des propositions de loi
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À proposer par le-a Gouverneur-e avant le : 15 mars
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