[ANT-92-04-L5] Contrat de mariage
Posté : 18 avr. 2018, 20:21
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Provinciale,
Le Gouverneur promulgue le texte dont la teneur suit :
Contrat de mariage
Vu la Constitution,
Article 1. -
Cette présente loi modifie le cadre du contrat de mariage en Antsiranana.
Article 2. -
Pour se marier, chaque individu doit être majeur. Une dérogation est possible, pour les plus de 15 ans, en passant en audition devant un juge.
Article 3. -
Le mariage est ouvert à tous les individus quelle que soit leur orientation sexuelle.
Article 4. -
Le mariage est ouvert aux citoyens frôçeux et étrangers.
Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.
Article 6. -
Le mariage doit être célébré par un Maire, un adjoint ou un juge.
Fait à Libertalia, le 18/04/92
Par,
Laly Palao, Vice-Gouverneure chargée de la police territoriale et les aspects non-procéduraux de la justice
Julia Blum, Gouverneur