[ANT-92-04-L3] Culture des OGM
Posté : 07 avr. 2018, 15:36
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Provinciale,
Le Gouverneur promulgue le texte dont la teneur suit :
Culture des OGM
Vu la Constitution,
Afin de favoriser le développement économique d'Antsiranana,
Article 1. -
Cette présente loi crée une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) d'Antsiranana dont la mission sera d’informer le Gouverneur sur les questions relatives aux OGM et de formuler des avis et recommandations en matière de risque pour l’environnement ou la santé publique. Ces avis et recommandations seront publics et la Haute autorité pourra s’autosaisir.
Article 2. -
Suite aux recommandations de la Haute autorité, le Gouverneur peut autoriser la culture de cet OGM dans la province.
Article 103. -
La destruction d'une culture est un délit de catégorie F.
Fait à Libertalia, le 07/04/92
Par,
Benoît Boivin, Vice-Gouverneur chargé de l'environnement, l'agriculture et l'énergie
Julia Blum, Gouverneur