Etat du droit : Environnement et Transports

[Maître du Jeu]

Environnement et Transports :

Environnement :

Accord de Paris ratifié.
Protocole de Kyoto ratifié.

Interdiction des néonicotinoïdes (au 01/01/097)
Interdiction du glyphosate (au 01/01/098)
Numéro vert dédié aux agriculteurs pour les questions et financement induits par ces interdictions : 1199

Liste des perturbateurs endocriniens interdits (au 01/01/097) :
- bisphénol A (BPA),
- distilbène,
- parabènes,
- phtalates,
- polycholorbiphényles (PCB),
- méthylisothiazolinones,
- composés poly-bromés.

Produits plastiques non recyclables interdits (au 01/01/097) :
- cotons-tiges non recyclables ;
- pailles non recyclables ;
- sacs plastiques de toutes formes ;
- ustensiles et vaisselles à usage uniques ;
- décorations en plastique non-recyclable ;
- films plastiques de toutes formes.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (AEME) a les missions suivantes :
1. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air .
2. La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la protection des sols et la remise en état des sites pollués.
3. Le réaménagement et la surveillance d'une installation de stockage de déchets ultimes .
4. La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale .
5. Le développement des technologies propres et économes .
6. La lutte contre les nuisances sonores .
7. La mise en place programmes en faveur de la biodiversité.
8. La lutte contre la paupérisation des sols.
9. L'aide à l'innovation et à la recherche en matière environnementale et énergétique.
Elle dispose d'un budget annuel de 544 274 147 plz, financé par la Province de Tyrsènie.

Exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche : interdites.

Agence de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection a les missions suivantes :
1. de conseiller le Ministre l’environnement et de l’énergie en matière de sûreté nucléaire et de la Radioprotection;
2. de rechercher, de recueillir, d'analyser et d'exploiter tous les renseignements en matière de sûreté nucléaire et de la Radioprotection;
3. de contribuer à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ;
4. de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle ;
5. l’information du public : l'ASNR est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d'urgence.
6. en cas de situation d'urgence, l'ASNR est chargée d'assister le Gouvernement, en particulier en adressant aux Autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire.

Ampoules de moins de 50 lumens par Watt : interdites.
Ampoules taxées en fonction de leur rendement.

Agriculture et élevage :

Farines animales interdites.
Agriculture à 95% biologique.
Coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUCMA) qui aident à l'investissement matériel des agriculteurs.
Filière d'élevage contrôlée avec fichage et traçabilité du bétail.
Intrants encadrés (même normes que celles de l'Union Européenne).

Lutte contre le gaspillage alimentaire :
- Emport permis dans les restaurants, sauf pour la nourriture et les boissons en formule à volonté. Les contenants peuvent être gratuits ou vendus à prix coûtant.
- Interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires non périmée et invendues.
- Invendus alimentaire non périmés et invendus, récupérables par les associations. Le distributeur bénéficie de 20% de réduction sur l'ISB.
- Calibrage des fruits et des légumes interdit.
- Vente à l'unité obligatoire. Le prix à l'unité ne peut pas être supérieur au prix du même article vendu par lot.
- Vente par lors possibles à condition que l'emballage soit recyclable


Vitesse :
- 130 km/h sur autoroute (110 km/h dans les zones urbaines). En cas de pic de pollution, 70 km/h.
- 90 km/h sur réseau routier classique.
- 50 km/h en zone périphérique des villes.
- 30 km/h en centre-ville et autour des bâtiments scolaires.

Covoiturage subventionné et encouragé.

Transports en commun surveillés par la CNT2P (Commission Nationale des Transports Publics et Privés), chargée des missions suivantes :
- Police administrative, contrôlant les entreprises publics et privées du transport.
- Suspension, Délivrance ou Annulation des autorisations professionnelles pour les professionnels du transport.
- Création et Modification d'un code de Déontologie pour les professionnels du transports.
- Étudie les demandes de subventions des collectivités territoriales.
- Délivre les subventions aux collectivités territoriales après étude des demandes.
- Contrôle des tarifs effectués par les transports publics et privés afin d'éviter des tarifications trop élevées.


Transport ferroviaire :

SNTP (Société Nationale des Transports Ferroviaires) :
- gère les infastructures ferroviaires pour le transport des personnes et des marchandises.
- entreprise publique (parts de l'état : 51%).

Nombre de gares frôceuses : 24.
Gares équipés de points vélos et accessibles aux personnes à mobilité réduite.


Transport aérien :

Air Copriag :
- gère le transport aérien de personnes.
- entreprise publique (parts de l'état : 51%).

Obligation d'avoir deux personnes toujours présentes dans les cockpits.

Vols de nuit interdits.


Urbanisme :

Constructions sur le littoral côtier très encadrées.
Espaces côtiers protégés : dunes et landes côtières, îlots inhabités, rias, caps, marais, zones humides temporairement immergées, zones de nidification de l'avifaune, lagons, lagunes, étangs et mangroves.

Contructions Haute Qualité Environnementale obligatoires.