Etat du droit : Enseignement

[Maître du Jeu]

Début de la scolarisation obligatoire : 3 ans
Fin de la scolarisation obligatoire : 18 ans

Division de la scolarité :

École maternelle : 3-5 ans
École primaire : 6-8 ans
École élémentaire : 9-11 ans
Collège : 12-14 ans
Lycée : 15-17 ans

Nombre d'heures de cours par semaine en moyenne :

Suite à l'adoption de la loi sur l'autonomie des établissements scolaires, les établissements pourront choisir d’opter pour une semaine de 4 ou de 5 jours.

Diplômes terminaux :

École maternelle : Pas de diplôme terminal
École primaire : Pas de diplôme terminal
École élémentaire : Certificat d'Etudes Primaires (50 % contrôle continu / 50 % contrôle terminal, série unique)
Collège : Diplôme National des Collèges (contrôle terminal, série unique)
Lycée : Brevet de l'Enseignement Scolaire par Modules (contrôle continu encadré, contenu par modules)

Suite à l'adoption de la loi sur l'autonomie des établissements scolaires, les élèves de 3 à 18 ans, doivent faire l’objet d’une évaluation annuelle permettant de mesurer les progrès effectués par rapport à l’année précédente.

Redoublement :

École maternelle : Interdit sauf urgence médicale
École primaire : Autorisé seulement par consensus entre parents et chef d'établissement
École élémentaire : Autorisé seulement par consensus entre parents et chef d'établissement
Collège : Déterminé par le conseil de classe
Lycée : Sans objet (enseignement par modules)

Vacances scolaires :

Automne : 2 semaines
Noël : 3 semaines
Hiver : 2 semaines
Printemps : 2 semaines
Eté : 6 semaines

Bourses :

Collège : Jusqu'à 192 plz/an sur critères sociaux
Lycée : Jusqu'à 312 plz/an sur critères sociaux
Université : Bourse au mérite

Prime d’Équipement Scolaire :

École maternelle : 207 plz maximum par enfant
École primaire : 207 plz maximum par enfant
École élémentaire : 228 plz maximum par enfant
Collège : 248 plz maximum par enfant
Lycée : 269 plz maximum par enfant

Enseignement privé :

Privé hors contrat interdit.

Privé sous contrat autorisé aux conditions suivantes :
- Respect des programmes
- Un quart des places allouées selon la carte scolaire
- Pas de financement étranger
- Niveau licence pour les enseignants
- Décisions d'exclusions susceptibles d'appel devant l'académie

Privé sous contrat subventionné à hauteur de 1200 plz par élève et par an. La subvention est dégressive selon les frais d'inscription.

Enseignement confessionnel autorisé.

Carte scolaire :

Tracée par chaque académie pour assurer au mieux la mixité sociale.
Intègre l'ensemble des places en école publique et un quart des places en école privée
Internats dispensés d'application de la carte scolaire

Exemptions de droit :

- Élève handicapé
- Élève exclu de l'établissement de son secteur
- Décision de justice pour résidence alternée
- Déménagement en cours d'année scolaire

Exceptions dépendant d'une décision de l'académie :

- Absence d'une option convoitée dans l'établissement du secteur

Autres lois :

Membre du programme ERASMUS
Diplômes de l'enseignement supérieur respectent le système LMD.
Règles de compensation de notes en licence harmonisées
Enseignement religieux facultatif dans l'enseignement public
Signes religieux ostensibles interdits dans l'enseignement public
Interdiction d'imposer un uniforme ou un code vestimentaire
Sanctions collectives interdites
Les professeurs absents sont remplacés temporairement par leurs collègues
Soutien scolaire gratuit de l'école primaire au lycée
Mouvements de contestation légaux et encadrés au lycée et à l'université
Menus de substitution végétariens obligatoires
Autonomie des établissements scolaires