Etat du droit : Enseignement

[Maître du Jeu]

Début de la scolarisation obligatoire : 3 ans
Fin de la scolarisation obligatoire : 18 ans

Division de la scolarité :

École maternelle : 3-5 ans
École primaire : 6-8 ans
École élémentaire : 9-11 ans
Collège : 12-14 ans
Lycée : 15-17 ans

Horaires standard des cours :

Ecole maternelle : 8 h 15 à 12 h 15 du lundi au vendredi, récréation de 30 minutes incluse
Ecole primaire : 8 h 15 à 12 h 15 du lundi au vendredi, récréation de 15 minutes incluse
Ecole élémentaire : 8 h 15 à 12 h 30 du lundi au vendredi, récréation de 15 minutes incluse (les cours du mercredi se finissent à 11 h 30 en EP1 uniquement)
Collège : 9 h 15 à 12 h 15 tous les matins du lundi au vendredi et de 13 h 45 à 15 h 35 ou 16 h 35 les lundi, mardi, jeudi et vendredi (fin de cours retardée possible si choix d'options facultatives).
Lycée : 10 h à 12 h 55 tous les matins du lundi au vendredi et de 14 h 25 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi (fin de cours anticipée à 16 h 15 pour les élèves ne suivant pas le nombre maximal de modules).

Diplômes terminaux :

École maternelle : Pas de diplôme terminal
École primaire : Pas de diplôme terminal
École élémentaire : Pas de diplôme terminal
Collège : Pas de diplôme terminal
Lycée : Brevet de l'Enseignement Scolaire par Modules (contrôle continu encadré, contenu par modules)

Redoublement :

École maternelle : Interdit sauf urgence médicale
École primaire : Autorisé seulement par consensus entre parents et chef d'établissement
École élémentaire : Autorisé seulement par consensus entre parents et chef d'établissement
Collège : Déterminé par le conseil de classe
Lycée : Sans objet (enseignement par modules)

Vacances scolaires :

Période rouge (de fin juillet à début septembre) : 6 semaines
Période orange (fin octobre) : 1 semaine
Période jaune (fin décembre / début janvier) : 3 semaines
Période verte (fin février / début mars) : 2 semaines
Période bleue (début mai) : 1 semaine et demi
Période violette (fin juin) : 1 semaine et demi

Modèle de calendrier : https://i.goopics.net/WxRdD.png

Notation :

Évaluation portée sur l'acquisition de compétences de l'école primaire à la 1ère année de collège.
Notation chiffrée interdite jusqu'à la 1ère année de collège incluse.
Interdiction de classer les élèves.
Interdiction de communiquer les notes les plus hautes et les plus basses ainsi que la moyenne de la classe.
Interdiction de proclamer les notes de vive voix.
Notes inférieures à un dixième des points réservées aux cas de copies blanches ou d'insultes.

Bourses :

Collège : Jusqu'à 320 plz/an sur critères sociaux
Lycée : Jusqu'à 520 plz/an sur critères sociaux
Université : Jusqu'à 750 plz/mois sur critères sociaux + 1300 plz/an en cas de mention bien ou très bien au BESM.

Prime d’Équipement Scolaire :

École maternelle : 345 plz maximum par enfant
École primaire : 345 plz maximum par enfant
École élémentaire : 380 plz maximum par enfant
Collège : 414 plz maximum par enfant
Lycée : 449 plz maximum par enfant

Enseignement privé :

Privé hors contrat interdit.

Privé sous contrat autorisé aux conditions suivantes :
- Respect des programmes
- Pas de financement étranger sauf cas des parents d'élèves
- Niveau licence pour les enseignants
- Décisions d'exclusions susceptibles d'appel devant l'académie
- Respect du programme officiel

Privé sous contrat n'est pas subventionné sauf dans les cas de contribution à une expérimentation éducative officielle.

Enseignement confessionnel autorisé à condition d'imposer aucun acte religieux et de ne procéder à aucune discrimination religieuse à l'inscription.

Carte scolaire :

Tracée par chaque académie pour assurer au mieux la mixité sociale.
Intègre l'ensemble des places en école publique
Internats dispensés d'application de la carte scolaire

Exemptions de droit :

- Élève handicapé
- Élève exclu de l'établissement de son secteur
- Décision de justice pour résidence alternée
- Déménagement en cours d'année scolaire

Exceptions dépendant d'une décision de l'académie :

- Absence d'une option convoitée dans l'établissement du secteur

Cantines scolaires :

3 menus par repas :
- Menu avec viande ou poisson, issu de la cuisine traditionnelle frôceuse
- Menu avec viande ou poisson, issu des cuisines du monde
- Menu végétarien
Un menu spécial peut être préparé pour les enfants souffrant de problèmes médicaux.

Menus déterminés par une commission où parents, élèves et professeurs sont représentés.
Service effectué par des modèles portant des tenues attractives dans les collèges et lycées publics.
Tarif modulé selon les revenus des parents
Pratiques de "lunch shaming" strictement interdites

Expérimentations en cours :

Cité Scolaires d'Uzarie et San Juan :
Cités scolaires reprenant le programme du lycée.
Expérimentation centrée sur l'autonomie des lycéens, pas d'horaire de coucher ou d'étude obligatoire, surveillance limitée à la prévention du harcèlement et de la violence.
Testent prioritairement les autres programmes.
Horaires expérimentaux, aucun cours le matin, cours du soir autorisés.
Accès sur dossier de candidature, totalement gratuit.
Quotas socio-professionnels et régionaux pour garantir la diversité.

Programme d'expérimentation de la pédagogie Montessori :
- Mise à disposition de matériel concret
- Favoriser l'autonomie de l'élève
- Attitude de retrait des enseignants
- Mixité des classes d'âge et de niveau
- Stimulation et apprentissage par les sens
Un bilan sera établi en l'an 99 sur l'impact du programme, qui pourra être généralisé, maintenu ou supprimé.

Autres lois :

Membre du programme ERASMUS
Diplômes de l'enseignement supérieur respectent le système LMD.
Règles de compensation de notes en licence harmonisées
Enseignement religieux facultatif dans l'enseignement public
Signes religieux ostensibles interdits dans l'enseignement public
Interdiction du port des chaussures dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires
Interdiction d'imposer un uniforme ou un code vestimentaire
Sanctions collectives interdites
Les professeurs absents sont remplacés temporairement par leurs collègues
Soutien scolaire gratuit de l'école primaire au lycée
Mouvements de contestation légaux et encadrés au lycée et à l'université