Débat n°6 : Fédéralisme - Justice

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Quel système de justice doit-on appliquer ?

Le sondage s’est terminé le 23 mai 2017, 21:25

Justice centralisée (l’Etat s’occupe de tout)
4
33%
Diviser la justice (L’état s’occupe de l'aspect procédural, les régions du reste)
8
67%
 
Nombre total de votes : 12
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Riccardo Finacci Núñez
Président de la Commission Électorale
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Re: Débat n°6 : Fédéralisme - Justice

Message par Riccardo Finacci Núñez »

Il y a une majorité nette en faveur de la division de la justice, ce système sera donc retenu.

Pour le reste des compétences, la division du premier message fera foi.
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