Pour continuer les débats concernant le fédéralisme, et pour résumer ce qui a été dit jusqu'ici, le but est de donner davantage de pouvoirs aux régions, donc l'état ne va s'occuper que de ces domaines :
- la diplomatie
- la politique monétaire
- la sécurité sociale
- la défense
- les renseignements
Les régions s'occupent de tous les autres domaines. Donc pour ça, y a aucun souci. Il reste cependant un point qu'on souhaite savoir, à qui donner le droit de légiférer pour ce qui touche au domaine de la Justice ? Si ce sera entièrement du ressort de l'état et les régions n’auront qu’à appliquer les lois ou si on donne à l’état et aux régions le droit de légiférer chacun dans un domaine précis.
Alors pour commencer, faut savoir qu’au niveau de chaque région, la même structure existera pour ce qui est des tribunaux, comme ce sera du ressort de l’état quoi qu’il arrive. Ce dont il faut parler c'est des textes de lois générales dans chaque domaine, comme le code pénal, ou le code civil…
Proposition numéro 1 : l’état légifère dans tous les domaines de la justice sans exception, les régions n’auront qu’à appliquer les lois qu’elles soient pénales, civiles ou autre.
Ceci permettra d’avoir les mêmes lois partout, les mêmes peines partout, et même chose pour tout ce qui touche au civil, comme le droit des contrats, le mariage…
Proposition numéro 2 : On donne aux régions la possibilité de légiférer dans ce domaine à part pour tout ce qui touche au domaine procédural (donc par exemple ce qui touche à l’organisation des tribunaux, les droits de la défense, la mise en détention provisoire… ce qui permettra de faire respecter le droits de l’homme pour tout ce qui touche aux procédures) et que les régions s’occupent du reste.
Avec ce système, on peut trouver des régions avec les mêmes textes, les mêmes lois mais on peut aussi en trouver qui sont différentes, voire même opposées, (à titre d’exemple : se balader nu dans un lieu public peut être autorisé dans une région et être pénalisé dans une autre, le mariage homosexuel peut être autorisé dans une région et interdit dans une autre…)
L’avantage de la deuxième c’est que ça permet vraiment d’appliquer le système fédéral et donner plus de pouvoirs aux régions, ça permet aussi de changer par rapport aux anciennes versions, et ça peut donner des situations assez drôles pour le RP, des choses qu’on n’a pas encore essayé.
- la diplomatie
- la politique monétaire
- la sécurité sociale
- la défense
- les renseignements
Les régions s'occupent de tous les autres domaines. Donc pour ça, y a aucun souci. Il reste cependant un point qu'on souhaite savoir, à qui donner le droit de légiférer pour ce qui touche au domaine de la Justice ? Si ce sera entièrement du ressort de l'état et les régions n’auront qu’à appliquer les lois ou si on donne à l’état et aux régions le droit de légiférer chacun dans un domaine précis.
Alors pour commencer, faut savoir qu’au niveau de chaque région, la même structure existera pour ce qui est des tribunaux, comme ce sera du ressort de l’état quoi qu’il arrive. Ce dont il faut parler c'est des textes de lois générales dans chaque domaine, comme le code pénal, ou le code civil…
Proposition numéro 1 : l’état légifère dans tous les domaines de la justice sans exception, les régions n’auront qu’à appliquer les lois qu’elles soient pénales, civiles ou autre.
Ceci permettra d’avoir les mêmes lois partout, les mêmes peines partout, et même chose pour tout ce qui touche au civil, comme le droit des contrats, le mariage…
Proposition numéro 2 : On donne aux régions la possibilité de légiférer dans ce domaine à part pour tout ce qui touche au domaine procédural (donc par exemple ce qui touche à l’organisation des tribunaux, les droits de la défense, la mise en détention provisoire… ce qui permettra de faire respecter le droits de l’homme pour tout ce qui touche aux procédures) et que les régions s’occupent du reste.
Avec ce système, on peut trouver des régions avec les mêmes textes, les mêmes lois mais on peut aussi en trouver qui sont différentes, voire même opposées, (à titre d’exemple : se balader nu dans un lieu public peut être autorisé dans une région et être pénalisé dans une autre, le mariage homosexuel peut être autorisé dans une région et interdit dans une autre…)
L’avantage de la deuxième c’est que ça permet vraiment d’appliquer le système fédéral et donner plus de pouvoirs aux régions, ça permet aussi de changer par rapport aux anciennes versions, et ça peut donner des situations assez drôles pour le RP, des choses qu’on n’a pas encore essayé.
Donc proposition n°2
