S09 - Projet de Loi de Finances (An 091)

[Gabriel Von Bertha]

Loi des finances provinciales - An 091

Titre I - Budget de l'année 090

Article 101. -
Les dépenses provinciales de l'an 090 ont été ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 20 828 066 714 plz
  - Economie : 4 503 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 3 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 4 020 862 300 plz
  TOTAL : 40 208 623 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 8 041 724 600 plz
  TOTAL : 8 041 724 600 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 11 258 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 32 166 898 400 plz

Article 102. -
Les recettes provinciales de l'an 090 ont été ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 5 590 182 220 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 190 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 3 513 828 824 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 662 835 891.80 plz
- Taxe professionnelle : 3 873 197 681 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 15 971 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 80 417 246 000 plz

Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Titre II - Évolutions sur l'année 091

Article 201. -
En 090, la taxe sur les ordures ménagères s'élève à 0.90 plz/kg de déchets.
Sur l'année 091, la taxe sur les ordures ménagères est fixée comme suit : 1.30 plz/kg de déchets.

Article 202. -
En 090, la taxe professionnelle comprend une part fixe à 165 plz et 7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 %, 1,2 %, 1,6 %, 2 % et 2,5 % pour la part variable indexée sur les bénéfices.
Sur l'année 091, la taxe professionnelle est supprimée sur les tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 % et 1,2 %, part fixe incluse.

Article 203. -
En 090, la taxe d'autorisation de circulation automobile correspond à : 85 plz/an (particuliers), 125 plz/an (professionnels) & +10 plz/an pour le possesseurs de diesel.
Sur l'année 091, la taxe d'autorisation de circulation automobile est totalement supprimée, sauf pour les propriétaires de véhicules diesel, à hauteur de : 95 plz/an (pour les particuliers) et 135 plz/an (pour les professionnels).

Article 204. -
En 090, la taxe sur les circuits longs de distribution était ainsi constituée :
De 0,2 à 1,7 % pour les produits de catégorie A de TVA
De 0,8 à 5 % pour les produits de catégorie B de TVA
De 2 à 8 % pour les produits de catégorie C de TVA
De 3,3 à 12,5 % pour les produits de catégorie D de TVA
De 6 à 16,5 % pour les produits de catégorie E de TVA
Sur l'année 091, la taxe sur les circuits longs de distribution est ainsi constituée :
8 % pour les produits de catégorie A, B et C de TVA
12 % pour les produits de catégorie D de TVA
16 % pour les produits de catégorie E de TVA

Article 205. -
En 090, les dépenses de fonctionnement diverses s'élèvent à 4 020 862 300 plz .
Sur l'année 091, les dépenses de fonctionnement diverses sont abaissées à 2 020 862 300 plz.

Article 206. -
En 090, les dépenses fonctionnement en matière d'environnement s'élèvent à 3 618 776 070 plz.
Sur l'année 091, les dépenses de fonctionnement en matière d'environnement sont augmentées à 5 618 776 070 plz.

Article 206. -
En 090, les dépenses d'investissement s'élèvent à 8 041 724 600 plz.
Sur l'année 091, les dépenses d'investissement s'élèvent à 9 367 765 990,28 plz.

Titre III - Budget de l'année 091

Article 301. -
Les dépenses provinciales de l'an 091 sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 20 828 066 714 plz
  - Economie : 4 503 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 5 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 2 020 862 300 plz
  TOTAL : 40 208 623 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 9 367 765 990,28 plz
  TOTAL : 9 367 765 990,28 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 11 258 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 32 166 898 400 plz

Article 302. -
Les recettes provinciales de l'an 091 sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 7 826 255 108 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 190 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 5 075 530 524 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 1 936 598 840 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 15 971 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 81 743 287 390,28 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/XXX

Olivier Brimont, Vice-Gouverneur, Ministre provincial de l'Economie, des Finances, et du Développement économique,
Gabriel von Bertha, Gouverneur de Tyrsènie.

[Gabriel Von Bertha]

- La parole est à Monsieur M. Olivier Brimont, Vice-Gouverneur, Ministre provincial de l'Economie, des Finances provinciales, et du Développement économique (Industrie, Agriculture, Transports).

[Olivier Brimont]

Je vous remercie, Monsieur le Gouverneur.

Sur conseil de Mme la Ministre Provinciale en charge de l'environnement, j'ai pris la décision de revenir totalement que la baisse de la taxe sur les ordures ménagères et de valider le principe d'une hausse de celle-ci.

La mise en place du consignage va permettre de favoriser la diminution de nos déchets et l'augmentation permettre sur le moyen terme de responsabiliser les citoyens.

Ce projet comporte toujours la modification de la taxe de circulation automobile pour que celle-ci ne s'applique qu'aux véhicules diesels.
J'ai également maintenant le déplacement de 2 milliards de pluzin, du budget "Divers" vers le budget "Environnement" car d'importantes réformes sont prévues, notamment dans les transports et l'agriculture.

Le budget le permettant, la taxe professionnelle sur les 4 première tranches est totalement supprimée. Elle ne s'appliquera désormais qu'aux entreprises dégageant un franc bénéfice, ceci afin de ne pas miner les finances publiques et afin d'aider les entreprises et les artisans les moins bien lottis.

J'ai pris la décision également d'augmenter la taxe sur les circuits longs de façon franche, en mettant un taux unique, correspond à l'ancienne part haute.
Par ailleurs, j'ai supprimé la taxe ridicule appliquée sur les produits de catégorie A et B pour la passer directement à 8%.
Les circuits longs concernent surtout l'alimentaire et il me parait logique et normal, que la taxe soit ajustée dessus.

Le projet permet de dégager une rentrée nette d'argent de 1 326 041 390,28 pluzins, que j'ai assignés au budget d'investissement pour que la Province puisse renforcer sa capacité à investir dans plusieurs domaines.
Les chantiers sont en effet nombreux et vont demander une importante capacité de soutien, de la part du pouvoir public provincial.

Je vous remercie.