ABROGÉ
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Décret provincial portant à protection des dépôts d'armement de l'Armée Frôceuse
Vu les articles 57 et 58 de la Constitution,
Vu la situation d'instabilité régnant en Transalpie du fait de l'exil du gouvernement fédéral à Farellia,
Considérant qu'il appartient au Gouverneur de veiller au maintien de l'intégrité des moyens de défense de la population,
Article 1 -.
L'ensemble des dépôts d'armement de l'Armée Frôceuse situés en Transalpie sont mis sous protection permanente de la police territoriale transalpienne.
Article 2 -.
L'accès aux dépôts concernés est formellement interdit à toute personne n'appartenant pas à la police territoriale ou non autorisée expressément par le Gouverneur de Transalpie à procéder audit accès.
Fait à ANGLÈS,
Le 04/11/090
Eduardo BELFORT, Gouverneur de Transalpie