[DF-089-09-30] Décret fédéral portant sur la révision des taux d'intérêts directeurs et d'épargne de la Banque Fédérale

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Vittorio di Savoia-Carignano
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[DF-089-09-30] Décret fédéral portant sur la révision des taux d'intérêts directeurs et d'épargne de la Banque Fédérale

Message par Vittorio di Savoia-Carignano »

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
[centrer]Décret fédéral portant sur la révision des taux d'intérêts directeurs et d'épargne de la Banque Fédérale[/centrer]

Article 1: Les taux d'intérêts directeurs de la Banque Fédérale sont portés à 1% contre 2,6% auparavant.

Article 2: Les taux d'épargne sont portés à 3% contre 4,5% auparavant.

Article 3: Ce décret prend effet dès sa publication au Journal Officiel.
Fait à Aspen,
Le 30 septembre de l'An 89.
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême
Julien Citron, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral


Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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