Nous vivons un véritable vide juridique. Encore aujourd'hui, aucune institution politique ne s'est emparée de la scolarisation des enfants handicapés et des enfants étrangers. Cette proposition de loi essaye de mettre en place un dispositif d'Accueil pour ces enfants.
Dans un délai de deux ans, je propose ce plan qui consiste à proposer un enseignement des langues officielles reconnus par la constitution afin de faciliter l'intégration des enfants étrangers et de leur donner les meilleurs chances de réussite scolaire. L'idée serait de créer une classe spécifique pour les allophones avec une plus grande part d'heures pour l'enseignement des langues. Ce dispositif se veut comme une classe e transition, de transition vers une scolarité réussi dans la mesure où on cherche à leur transmettre une bonne maîtrise de la langue dans un cadre pédagogique qui le rend possible.
Toujours dans un delai de deux ans, je propose que l'académie mette en place des classes pour accueillir les enfants handicapés, soit dans les établissements de l'éducation nationale de Tyrsènie, soit dans des centres médico-sociaux éducatifs, en fonction justement de leurs handicaps. Le but est de à la fois apporter une aide aux parents et de donner un enseignement adaptés à ces élèves aux besoins spécifiques afin de les intégrer au mieux à la société et de ne pas les laisser en dehors du rapport au savoir.
Mes chers collègues, nous devons débattre et juger ensemble si ce dispositif est suffisant, s'il tiendra, s'il n'oublie personne et s'il est réalisable dans le délai proposé.
Je vous laisse la parole pour en débattre jusqu'au 25 octobre.
En attendant bien-sûr, des dispositions doivent être prise. Notre équipe réfléchi à un décret pour prendre en charge ces élèves en attendant la réalisation de ce plan.
Je vousremercie
P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E
Loi relative au dispositif Classe d'Accueil
L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu la Constitution,
Adopte la loi suivante :
TITRE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
Article 101. Est créé à ce jour au sein de l'académie provincial de l'éducation nationale de Tyrsènie le dispositif Classe d'Accueil
Article 102. Ce dispositif a pour but d'accueillir dans un environnement pédagogique adapté au sein des établissements publics des élèves allophones ou des élèves handicapés.
TITRE 2 : DE L'ACCUEIL DES ÉLÈVES ALLOPHONES :
Article 201. Si un enfant mineur rentre sur le territoire Frôceux et s'installe dans la province de Tyrsènie, sa scolarisation est obligatoire. De ce fait, il est pris en charge par le service académique de l'éducation nationale de Tyrsènie qui devra, s'il est allophone, scolariser cet élève dans une classe d'Acceuil pour allophone au sein d'un établissement proposant ce service dans le but de lui proposer un enseignement qui puisse lui donner donner une bonne maîtrise d'une des langues officielles du pays.
Article 202. La constitution Frôceuse ayant comme langues officielles le français, l'italien, le malgache et le catalan, une de ces trois langues devra être enseigné.
Article 203. L'enseignement au sein de ces classes sera aménagé : le nombre d'heures d'enseignement de langue sera doublé par rapport à l'enseignement disposé aux élèves scolarisés hors de ce dispositif.
Article 204. Des enseignants disposants d'une formation Français Langue Étrangère, ou Italien Langue Étrangère, ou Malgache Langue Étrangère, ou Catalan Langue Étrangère seront affectés à ses classes sur admission à un concours de l'éducation nationale.
Article 205. Les autres enseignements obligatoires seront enseignés à ses élèves par les professeurs de ces établissements selon deux modalités spécifiques : 1) au sein de la classe d'Acceuil en elle-même 2) au sein des autres classes hors de ce dispositif dans lequel l'élève allophone sera intégré en dehors de ces heures en classe d'accueil.
Article 206. Un élève sera scolarisé dans une classe d'Acceuil tant que le conseil de classe n'aura pas jugé qu'il a une suffisante maîtrise d'une des langues officielles pour poursuivre sa scolarité hors de ce dispositif.
Article 207. En rapport avec l'article 204, la province de Tyrsènie demande à l'académie provincial de l'éducation nationale de Tyrsènie de créer un concours de recrutement de l'éducation nationale des enseignants de Langues Nationales Frôceuses pour Allophones avec la possibilité de valider une ou plusieurs langues officielles reconnus par la constitution d'ici l'année scolaire 92.
Article 208. En rapport avec l'article 204, la province de Tyrsènie demande aux universités de la province de Tyrsènie de mettre en place des formations supérieurs de Français Langue Étrangère, ou/et Italien Langue Étrangère, ou/et Malgache Langue Étrangère, ou/et Catalan Langue Étrangère qui valideront un niveau de licence et de master d'ici l'année scolaire 92 si l'une ou l'autre de ces formations n'existe pas dans la province.
TITRE 3 : DE L'ACCUEIL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS :
Article 301. La scolarisation des élèves handicapés est obligatoire. Elle peut se faire au sein des établissements publics de l'éducation nationale de Tyrsènie ou au sein d'établissement spécifiques de l'éducation nationale de Tyrsènie en coopération avec le service de santé et de médecine scolaire de la province de Tyrsènie.
Article 302. l'inclusion d'un élève en situation de handicap est décidé par la Commission des Droits à la Scolarité des Élèves Handicapés (CDSEH) du service académique. Cette commission est constituée de médecins scolaires, de psychologues scolaires, de représentants de parents d'élèves, de chef d'établissement et d'enseignants, et juge du mode de scolarisation adapté à l'élève handicapé.
Article 303. Les élèves qui présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l'autisme), des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladies invalidantes) seront scolarisés au sein de classe d'Acceuil dans les établissements publics de l'éducation nationale de Tyrsènie si leur scolarisation ne nécessite aucun besoin médical contraignant.
Article 304. Si la scolarisation des enfants handicapés nécessite des besoins médicaux contraignants, l'élève sera intégré à un établissement médical sociale et éducatif où il pourra suivre à la fois une scolarité adaptée, et à la fois être pris en charge par un service sanitaire et social adapté.
Article 305. Quelque que soit le dispositif concerné pour un élève, chaque classe d'accueil lui offre la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à ses potentialités et besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires adaptées.
Article 306. Tout enseignant de l'éducation nationale de Tyrsènie désirant intégrer ce dispositif devra au préalable suivre une formation diplômante pour pouvoir intégrer une de ces classes.
Article 307. Aucune de ces classes ne peut dépasser le seuil de 10 élèves.
Article 308. Ces classes d'Accueil existent à la fois pour le niveau élémentaire et le niveau secondaire. Pour le niveau secondaire, une attention particulière sera attachée à la formation professionnelle et à la réussite de l'orientation de l'élève.
Article 309. En rapport avec l'article 306, la province de Tyrsènie demande à l'académie provincial de l'éducation nationale de Tyrsènie de mettre en place une formation diplômante pour les enseignants souhaitants intégrer une classe d'Acceuil pour handicapés d'ici l'année scolaire 92.
Fait à Gagliano, le [XXX]
Par,
Léo Dowranl
Gouverneur