Il est temps pour notre province de se doter d'un service public fiable, efficace et juste. Telle est l'ambition de ce projet de loi.
Ce projet se tourne vers l'avenir en y créant un son sein une agence orientée vers l'habitation écologique : il faut créer à habitat social et durable, accessible aux ménages et bon pour la planète. Dès que cette agence sera ouverte, j'appellerai les ingénieurs, les scientifiques, les industriels à investir dans l'HLMV.
Ce projet a aussi pour principe de respecter la dignité humaine : il faut un service public de contrôle des logements loués pour ne pas se retrouver dans une situation comme celle de Paris où l'on se loge à des prix exorbitants mais dans des conditions innaceptables.
Ce projet veut restructer les conditions d'attribution des logements sociaux pour qu'il y ait plus de transparence et d'équité. Je veux aussi, et j'espère avoir une riche discussion avec vous, statuer une politique de plafonnement des prix et de réquisition, à la fois en respectant le droit des usagers et le droit de ceux qui louent.
Je vous remercie, et vous invite au dialogue. Nous avons jusqu'au samedi pour débattre.
P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E
Loi relative à la création du pôle public du logement
L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu la Constitution,
Adopte la loi suivante :
TITRE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
Article 101. Est créé à ce jour un service provincial : le pôle public du logement
Article 102. Ce pôle public est divisé en plusieurs agences : l'Agence pour l'Innovation Écologique de l'Habitat (AIEH) ; l'Agence pour la Salubrité de l'Habitat (ASH) ; l'Agence du Droit à l'Habitat Social (ADHS).
TITRE 2 : DE L'AIEH :
Article 201. L'AIEH est un pôle d'investissement public ouvert à l'investissement privé pour la recherche en architecture et en construction de développement durable.
Article 202. Son but est d'investir dans la recherche et le développement afin de créer les conditions de possibilités de normalisation des futurs HLMV, d'aider à la conversion de villes rurales en écovillages et de quartiers urbains en écoquartiers, autonomes en énergie et moins polluants, d'investir dans le réaménagement écologique des établissements publics.
Article 203. Habitation Verte à Loyer Modéré : ces habitations devront être passive en énergie (c'est-à-dire être configurer de la sorte à moins dépendre du réseau électrique) et productive en énergie durable (avec la possibilité d'installer par exemple des éoliennes urbaines)
TITRE 3 : DE L'ASH :
Article 301. Le but de cette agence est de lutter contre la location par des particuliers de logements dits insalubres.
Article 302. tout particulier désirant louer un de ses biens devra prouver à cette agence que son logement répond aux normes d'un logement digne et salubre. Une visite d'un agent aura lieux pour certifier de la Salubrité si cela est possible. Dans le cas contraire, la constitution d'un dossier avec photos et pièces justificatives sera nécessaire.
Article 303. Pour lutter contre la location illégale, des agents de cette agence pourront aussi contrôler les locations suspectés illégales et lancer des procédures judiciaires.
Article 304. Tout locataire victime de condition d'habitation indigne pourra saisir la médiation de l'agence.
TITRE 4 : DE L'ADHS :
Article 401. Le but de cette agence est multiple : se réunir en commission d'attribution de logements sociaux ; plafonner les prix des loyers privés et publics ; aider les usagers dans la constitution de leur demande de logement social ou privé ; la réquisition de logements vides.
Article 402. Les commissions d'attribution de logement social ne sont pas unique. Il y en a une pour chaque zone de résidence. Ces commissions sont constitués de : représentant du bailleur, représentant de la mairie relative à la zone de résidence, représentant de locataire, représentant d'association d'Aide au logement.
Article 403. Selon le niveau de vie des habitants d'un secteur, les prix des loyers y seront plafonner pour ne pas dépasser 15% du revenu moyen des habitants.
Article 404. Les bâtiments vides depuis plus de deux ans s'ils appartiennent à l’État ou ne sont pas loués par leurs propriétaires pourront être réquisitionner par L'ADHS. L'agence doit impérativement prévenir les propriétaires qui auront un délais de un mois pour contester. S'il y a contestation, il y a en contre partie obligation de location. Dans le cas contraire, l'agence y reloge un ménage ou une famille selon le plafonnement des prix indiqués à l'article 403.
Fait à Gagliano, le [XXX]
Par,
Léo Dowranl
Gouverneur