Session 3 - Réforme de la fiscalité provinciale

[Bern Wölfli]

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Loi provinciale portant à réforme de la taxation provinciale

Article 101. -
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est fixée selon les taux suivants :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion)
- 1% (autres produits agricoles, issus de la Province seulement et non concernés par la TVA à 0%)
- 4% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques)
- 10% (taux normal)
- 25% (aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool, produits pornographiques et érotiques)
- 30% (produits de luxe)

Article 102. -
L’Impôt sur le Revenu est fixé en 10 Tranches, comme suit :
- T1 : 0%
- T2 : 1%
- T3 : 3%
- T4 : 8%
- T5 : 11%
- T6 : 15%
- T7 : 19%
- T8 : 24%
- T9 : 29%
- T10 : 34%

Article 103. -
La Taxe sur les circuits longs de distribution est fixée comme suit :
- De 1,2 à 2,5 % pour les produits de catégorie A de TVA
- De 1,7 à 3,0 % pour les produits de catégorie B de TVA
- De 2,2 à 4,5 % pour les produits de catégorie C de TVA
- De 2,7 à 5,0 % pour les produits de catégorie D de TVA
- De 3,2 à 5,5 % pour les produits de catégorie E de TVA
- De 6,0 à 15,0 % pour les produits de catégorie F de TVA
- De 8,0 à 17,0 % pour les produits de catégorie G de TVA

Article 104. -
La Taxe Provinciale sur les Produits Pétroliers est fixée comme suit :
- Essence : 0,12 plz / litre
- Diesel : 0,17 plz / litre

Article 105. -
La Taxe sur les ordures ménagères est fixée à 0,70 Plz/kg de déchets.

Article 106. -
La Taxe professionnelle est fixée comme suit :
- 100 Plz de part fixe
- 5 tranches de 0 %, 0,2 %, 0,4 %, 0,8 % et 1,2 % pour la part variable indexée sur les bénéfices

Article 107. -
La Taxe sur la Propriété Immobilière est fixée à 7% de la valeur locative à taux plein.

Article 108. -
La Taxe sur les établissements bancaires est fixée à 800 Plz/établissement/an.

Article 109. -
La Taxe sur l’achat des véhicules neufs est fixée comme suit, en fonction de leur taux d’émission de CO2 :
- Moins de 99 g/km : 10% du prix d’achat du véhicule
- De 100 à 149 g/km : 12% du prix d’achat du véhicule
- De 150 à 199 g/km : 14% du prix d’achat du véhicule
- De 200 à 249 g/km : 16% du prix d’achat du véhicule
- De 250 à 299 g/km : 18% du prix d’achat du véhicule
- Plus de 300 g/km : 20% du prix d’achat du véhicule



Fait à ASPEN,
Le XX/XX/089

Andrea SCHREIBER, Ministre provinciale en charge du Développement économique
Aora KOUMBA, Ministre provinciale en charge de l’Environnement et des Transports
Bern WÖLFLI, Gouverneur de Septimanie

Le débat dure 48 heures à compter de la présentation du texte.

[Andrea Schreiber]

Monsieur le Gouverneur,
Chers collègues,

Je souhaite vous introduire aujourd'hui mon projet de réforme de la fiscalité de notre province. Une fiscalité qui, aujourd'hui, est à la fois pénalisante pour les ménages les plus modestes ainsi que pour les acteurs économiques de Transalpie. Pour induire une croissance significative, nous devons donc, selon moi, passer par l'étape de la réforme.

Je propose donc :
- La mise en place d'une TVA faible à hauteur de 1% sur les produits agricoles issus de la province qui n'entrent pas dans le champ de la TVA à taux zéro ; ceci pour valoriser les filières de production provinciales
- La suppression d'une tranche d'imposition de l'IR pour simplifier ce dernier, comprenant également une légère baisse des premières tranches d'imposition et au contraire un légère hausse des trois dernières tranches ; ceci pour soulager les ménages modestes
- La baisse à 4% de la TVA initialement à 5% ; ceci pour soulager des secteurs importants de l'économie transalpienne ;
- L'augmentation de la taxation sur les produits nocifs tels que l'alcool, le tabac, le porno et les aliments gras à 25% ; ceci car leur consommation n'est pas vitale et représente ouvertement un problème de santé publique ;
- L'augmentation à 30% de la TVA sur les produits de luxe, tout simplement car quand on est riche, on doit passer à la caisse davantage que les autres, surtout quand il s'agit de se faire plaisir en dépensant d'importantes sommes dans la joaillerie, par exemple
- L'inversion de la taxation sur les produits pétroliers, pour encourager l'acquisition de véhicules fonctionnant à l'essence, moins impactante écologiquement que le diesel
- La mise en place d'une taxe sur les véhicules neufs pour lutter contre l'obsolescence programmée, sachant que l'ensemble des bénéfices qui en découleront seront investis dans des programmes de dépollution

Selon mes calculs, les baisses proposées seront composées par les hausses. La province n'y perdra donc pas fiscalement tout-en proposant un dispositif de taxation beaucoup plus juste pour tous.

Je vous remercie.

[Bern Wölfli]

Merci à tous pour votre intérêt et votre contribution. Passons au vote.