Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi provinciale portant à autorisation de la cité scolaire expérimentale
Titre I - De la cité scolaire
Article 101 :
Est ordonnée la construction d'une cité scolaire pouvant accueillir jusqu'à 1200 élèves ainsi que l'ensemble des personnels nécessaires à son fonctionnement dans le nord de l'ile d'Uzarie.
Article 102 :
La cité scolaire comprend des appartements pouvant chacun accueillir 4 élèves ainsi qu'un appartement individuel par membre du personnel.
Article 103 :
Le coût de la cité scolaire est estimé à 150 millions de plz, pris intégralement sur le budget investissements la province pour l'an 89.
Article 104 :
La durée de construction de la cité scolaire sera de 27 mois, l'inauguration de la cité scolaire aura donc lieu en janvier de l'an 91.
Titre II - Des objectifs de la cité scolaire
Article 201 :
L'objectif principal de la cité scolaire est de tester la capacité des lycéens de 15 à 19 ans à vivre en autonomie. Ainsi, il ne sera pas imposé d'horaires de coucher ou d'étude ou quelconque autre activité obligatoire. Pour des soucis évidents de respect de la loi et de lutte contre le harcèlement et les violences, une surveillance adulte sera maintenue.
Article 202 :
La cité scolaire permettra de tester des programmes pilotes de l'éducation septimane, décidés par voie de décret provincial.
Article 203 :
Il sera accordé aux enseignants de la cité scolaire une liberté pédagogique renforcée.
Article 204 :
La cité scolaire observera des horaires particulièrement adaptés à la ville hôte d'Uzarie du fait de sa culture et de son climat. Ainsi, les cours du matin seront supprimés, en contrepartie les cours durant le soir seront autorisés.
Titre III - De l'accès à la cité scolaire
Article 301 :
La cité scolaire est exclue de la carte scolaire, aucun élève ne peut y être envoyé de force. Toutefois, la promotion en sera faite dans les établissements de Septimanie.
Article 302 :
Pour intégrer la cité scolaire, l'élève doit faire acte de candidature avec lettre de motivation. L'accord des parents doit être apporté à toute candidature.
Article 303 :
Aucun frais de scolarité ne sera facturé aux parents, la province de Septimanie se chargera intégralement des coûts de scolarité.
Le coût de fonctionnement de la cité scolaire est estimé à 25 millions de plz annuels qui seront ajoutés au budget intervention de l'éducation.
Article 304 :
La cité scolaire est strictement paritaire, 600 filles et 600 garçons au sens de l'état civil seront inscrits.
Article 305 :
La cité scolaire accueillera :
- 400 élèves résidents des Baléares
- 350 élèves résidents de la Côte du Soleil
- 200 élèves résidents du reste de la Frôce métropolitaine
- 150 élèves résidents d'Antsiranana
- 100 élèves étrangers
Article 306 :
Par souci de mixité sociale, des quotas socio-professionnels seront établis.
Article 307 :
Le choix des élèves retenus une fois les quotas déterminés se fera par décision du conseil d'administration de l'établissement, le seul critère pris en compte sera la capacité potentielle de l'élève à agir en autonomie.
Titre IV - De la zone économique spéciale
Article 401 :
Il est crée une zone économique spéciale à proximité immédiate de la cité scolaire afin de contribuer au financement de la cité scolaire.
Article 402 :
Cette zone économique spéciale sera constituée de commerces sous contrôle de la province et de commerces privés qui verseront une redevance annuelle.
Article 403 :
La zone économique spéciale accueillera divers lieux de divertissement en plus du centre commercial.
Article 404 :
Afin de favoriser l'utilisation de ses services par les élèves et personnels de même que par l'ensemble du public local, la zone économique spéciale est exclue des dispositions particulières sur le travail de nuit et l'ouverture dominicale à l'exception de l'emploi des mineurs.
Article 405 :
Il sera prélevé une taxe spéciale de 1 % sur le prix hors taxe de chaque produit ou service vendu afin de financer la cité scolaire.
Article 406 :
Les bénéfices dégagés par la zone économique spéciale sont estimés à 20 millions de plz annuels.
Article 407 :
Un investissement de 30 millions sera consenti par la province de Septimanie afin de construire les commerces sous contrôle public.
Titre V - De projets ultérieurs
Article 501 :
L'Assemblée Provinciale de Septimanie délègue au Gouverneur la possibilité de faire construire des édifices similaires par voie de décret provincial.
Fait à Farellia,
Le 12 octobre de l'an 89,
Mats Maessen, Ministre provincial de l'éducation
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie et Maire d'Uzarie
Le 12 octobre de l'an 89,
Mats Maessen, Ministre provincial de l'éducation
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie et Maire d'Uzarie