Loi provinciale portant à création de la Télévision Numérique de Transalpie
Titre 1 – De la Télévision Numérique de Transalpie
Article 101. -
La Télévision Numérique de Transalpie (officiellement abrégée « TNT ») est un service de télédiffusion reposant sur la diffusion de signaux de télévision numérique par un réseau de réémetteurs hertziens terrestres.
Article 102. -
La TNT est un service régi et géré par la province de Transalpie. Il se veut universel et accessible dans l’ensemble de la province de Transalpie.
Article 103. -
L’offre de la TNT est décomposée comme suit :
- Bouquet Essentiel TV, gratuit : 22 chaînes gratuites diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Émotions, payant et optionnel : 8 chaînes payantes sur la thématique cinéma et séries TV, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Loisirs, payant et optionnel : 6 chaînes payantes sur la thématique sports, cuisine et loisirs, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Monde : 22 chaînes étrangères, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT.
Titre 2 - De l'affiliation de chaînes
Article 201. -
L’affiliation des chaînes à l’offre de la TNT est gratuite. Elle se fait sur dépôt d’un dossier de candidature et n’est pas automatique.
Article 202. -
Les chaînes du bouquet Essentiel TV sont disponibles d’office en clair sur leurs canaux respectivement attribués. Les chaînes des bouquets Émotions, Loisirs et Monde sont disponibles en clair si l’utilisateur y a souscrit.
Article 203. -
L’attribution des canaux se fait par le biais d’appels d’offres émis par la commission audiovisuelle de la province, selon les besoins et opportunités.
Article 204. -
En aucun cas une chaîne sur les thématiques suivantes ne peut prétendre à l’affiliation au programme TNT :
- Pornographie
- Érotisme
- People/TV Réalité
Article 205. -
Les chaines s’affiliant à la TNT s’engagent à diffuser des programmes qui respectent la loi transalpine en vigueur.
Titre 3 – Des bouquets de la TNT
Article 301. -
Les canaux 1 à 20 sont attribués au bouquet Essentiel TV. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 01 : Frôce TV 1 (Généraliste)
Canal 02 : Frôce TV 2 (Cinéma/Jeunesse)
Canal 03 : Frôce TV 3 (Culture/Documentaire)
Canal 04 : Canal 4 (Généraliste)
Canal 05 : La Cinq (Culture)
Canal 06 : TCF (Généraliste)
Canal 07 : TV7 (Culture)
Canal 08 : TV8 (Généraliste)
Canal 09 : TCF 2 (Généraliste)
Canal 10 : Music 1 (Musique)
Canal 11 : Kidofrôce (Jeunesse)
Canal 12 : Chasse & Pêche TV (Documentaires)
Canal 13 : Planète (Documentaires)
Canal 14 : FTV 7 (Informations)
Canal 15 : Info Première (Informations)
Canal 16 : La Chaîne Parlementaire (Vie publique)
Canal 17 : PolygOne TV (Divertissement)
Canal 18 : M18 (Divertissement)
Canal 19 : Ma TV Transalpine (Chaîne régionale)
Canal 20 : Emplacement réservé à la chaîne locale la plus proche de l’émetteur
Article 302. -
Les canaux 21 à 28 sont attribués au bouquet Émotions. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 21 : Ciné Max Family (Cinéma)
Canal 22 : Ciné Max Love (Cinéma)
Canal 23 : Ciné Max Action (Cinéma)
Canal 24 : Ciné Max Comédie (Cinéma)
Canal 25 : Rires TV (Cinéma/Séries)
Canal 26 : 90s TV (Séries)
Canal 27 : Classic TV (Cinéma)
Canal 28 : La Chaîne Anime (Cinéma/Séries)
Article 303. -
Les canaux 29 à 34 sont attribués au bouquet Loisirs. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 29 : Sport Non Stop 24/7 (Sport)
Canal 30 : Sports ConneXion (Sport)
Canal 31 : Cuisine TV (Cuisine)
Canal 32 : Émotions (Féminine)
Canal 33 : SpiriTV (Religion)
Canal 34 : Museum TV (Culture)
Article 304. -
Les canaux 35 à 56 sont attribués au bouquet Monde. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 35 : France 2 (France)
Canal 36 : M6 (France)
Canal 37 : Rai Uno (Italie)
Canal 38 : Italia 1 (Italie)
Canal 39 : Antena 3 (Espagne)
Canal 40 : Neox (Espagne)
Canal 41 : SRF 1 (Suisse)
Canal 42 : RTBF 1 (Belgique)
Canal 43 : BBC One (Royaume-Uni)
Canal 44 : USA Network (États-Unis)
Canal 45 : Fox News (États-Unis)
Canal 46 : RTP 1 (Portugal)
Canal 47 : Rossiya 1 (Russie)
Canal 48 : CCTV-1 (Chine)
Canal 49 : NPO 1 (Pays-Bas)
Canal 50 : TVP 1 (Pologne)
Canal 51 : Channel 7 Australia (Australie)
Canal 52 : Nippon TV (Japon)
Canal 53 : Telefe (Argentine)
Canal 54 : CBC (Canada)
Canal 55 : Alpha TV (Grèce)
Canal 56 : TA 3 (Slovaquie)
Article 305. -
Les bouquets sont facturés mensuellement. Il appartient à l’office de la Télévision Numérique Transalpine de fixer la politique commerciale les concernant. Les prix ne peuvent cependant excéder :
- Bouquet Émotions : 15 Pluzins/mois
- Bouquet Loisirs : 7 Pluzins/mois
- Bouquet Monde : 2 Pluzins/mois
Titre 4 - Du récepteur TNT
Article 401. -
Toute entreprise frôceuse et établie en Transalpie peut produire et commercialiser des récepteurs TNT à condition qu’elle respecte les conditions énumérées à la suite.
Article 402. -
Tout récepteur TNT doit être compatible avec la Haute Définition, soit une résolution possible de 1080p a minima.
Article 403. -
Tout récepteur TNT doit permettre les modes de réception suivants :
- Télévision filaire RJ45
- Câble
- Satellite
- Internet
Article 404. -
Tout récepteur TNT devra inclure les fonctionnalités suivantes :
- Dispositif de gestion et de souscription aux bouquets payants
- Protection parentale contre les contenus choquants
- Sous-titrage a minima dans les langues suivantes : anglais, français, italien, espagnol
- Interface de commande multilingue, a minima dans les langues suivantes : anglais, français, italien, espagnol
- Disque-dur intégré permettant de faire fonctionner un système de VOD
Article 305. -
Tout récepteur TNT doit être garanti au moins 1 an et être fonctionnel sur l’ensemble du territoire de Transalpie.
Titre 5 – De la subvention « premier récepteur TNT »
Article 501. -
La province de Transalpie accorde à chaque foyer une subvention de 100 Plz en vue de l’acquisition d’un premier récepteur.
Article 502. -
Les demandes de subventionnement doivent être émises via le site internet de la province, ou également par téléphone.
Article 503. -
En aucun cas un foyer ne peut prétendre à un second subventionnement s’il en a déjà bénéficié d’un par le passé.
Fait à ANGLËS,
Le 11/10/089
Lily-Fleur D’ESCOURT, Ministre provinciale en charge de la Culture, des Sports et de l’Audiovisuel
Bern WÖLFLI, Gouverneur de Septimanie
Bern WÖLFLI, Gouverneur de Septimanie