Re: Projet de Constitution
Posté : 22 juin 2017, 22:29
Sur l'article 14 : "En cas de manquement mineur à [la] Loi commis par l'Imperatore", le "la" manque.
Sur le principe de cet article, je suis en revanche dubitatif. Il me semble opportun de déclarer une justiciabilité différente pour le Chef d'Etat. En revanche, celle-ci est justifiée (comme dans beaucoup d'endroits du globe) par l'idée que la personne exerce un mandat politique, et non civil ou pénal. Ce principe me semble limité chez nous, puisque le Chef d'Etat n'exerce pas un mandat : il incarne une fonction institutionnelle.
Une procédure de justiciabilisation doit effectivement pouvoir être déclenchée pour les cas les plus graves. Mais il doit s'agir d'une exception à une règle de protection s'agissant de ces seuls cas. Je pense qu'en revanche, toute poursuite pénale ou civile insusceptible de conduire à des peines de privations de liberté, doit pouvoir aboutir à des condamnations judiciaires adaptées.
Sur le principe de cet article, je suis en revanche dubitatif. Il me semble opportun de déclarer une justiciabilité différente pour le Chef d'Etat. En revanche, celle-ci est justifiée (comme dans beaucoup d'endroits du globe) par l'idée que la personne exerce un mandat politique, et non civil ou pénal. Ce principe me semble limité chez nous, puisque le Chef d'Etat n'exerce pas un mandat : il incarne une fonction institutionnelle.
Une procédure de justiciabilisation doit effectivement pouvoir être déclenchée pour les cas les plus graves. Mais il doit s'agir d'une exception à une règle de protection s'agissant de ces seuls cas. Je pense qu'en revanche, toute poursuite pénale ou civile insusceptible de conduire à des peines de privations de liberté, doit pouvoir aboutir à des condamnations judiciaires adaptées.