[ASSEMBLEE FEDERALE] Commissions parlementaires
Posté : 27 sept. 2017, 20:53
Bonjour.
Ce topic est dédié à la mise en place de commissions parlementaires.
Les commissions parlementaires ne peuvent porter que sur des compétences fédérales.
Leur ouverture peut être demandée soit :
- par un membre du Gouvernement Fédéral, qui en devient dans ce cas le président.
- par au moins 30 Députés Fédéraux, dans ce cas les participants éliront le président de la commission.
Le président de la commission parlementaire est en charge de l'organisation et de la bonne tenue des échanges et des réunions.
Il effectue à la fin de chaque commission un rapport parlementaire qui peut prendre la forme d'un texte de loi.
Les réunions des commissions parlementaires se déroulent en public, sauf si le président de la commission décide le contraire. Cette dérogation s'applique uniquement sur les thématiques liés à la sureté nationale et à la stabilité des institutions.
Chaque formation politique représentée à l'Assemblée Fédérale choisit une personne dans ses rangs pour participer à la commission. Cette personne y représente sa formation politique. Elle peut être remplacée si absente depuis 7 jours consécutifs à la demande d'un autre membre de sa formation.
Les participations sont à déclarer dans les 72 heures après l'annonce publique de l'organisation d'une commission, à la suite de ce message. A l'issue des 72 heures, plus aucune participant ne peut être accepté dans la commission.
Le président de la commission peut convier des personnes tierces ne siégeant pas à l'Assemblée Fédérale. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative mais peuvent participer aux réunions et prendre la parole.
Commissions en cours :
- Commission sur le livret blanc de la défense.
Demanderesse : Mme Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la Diplomatie et de la Défense.
Date limite pour la déclaration des participants : 30/09/2017 - 21h.
Ce topic est dédié à la mise en place de commissions parlementaires.
Les commissions parlementaires ne peuvent porter que sur des compétences fédérales.
Leur ouverture peut être demandée soit :
- par un membre du Gouvernement Fédéral, qui en devient dans ce cas le président.
- par au moins 30 Députés Fédéraux, dans ce cas les participants éliront le président de la commission.
Le président de la commission parlementaire est en charge de l'organisation et de la bonne tenue des échanges et des réunions.
Il effectue à la fin de chaque commission un rapport parlementaire qui peut prendre la forme d'un texte de loi.
Les réunions des commissions parlementaires se déroulent en public, sauf si le président de la commission décide le contraire. Cette dérogation s'applique uniquement sur les thématiques liés à la sureté nationale et à la stabilité des institutions.
Chaque formation politique représentée à l'Assemblée Fédérale choisit une personne dans ses rangs pour participer à la commission. Cette personne y représente sa formation politique. Elle peut être remplacée si absente depuis 7 jours consécutifs à la demande d'un autre membre de sa formation.
Les participations sont à déclarer dans les 72 heures après l'annonce publique de l'organisation d'une commission, à la suite de ce message. A l'issue des 72 heures, plus aucune participant ne peut être accepté dans la commission.
Le président de la commission peut convier des personnes tierces ne siégeant pas à l'Assemblée Fédérale. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative mais peuvent participer aux réunions et prendre la parole.
Commissions en cours :
- Commission sur le livret blanc de la défense.
Demanderesse : Mme Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la Diplomatie et de la Défense.
Date limite pour la déclaration des participants : 30/09/2017 - 21h.