Salle de réunion

[Julien Citron]

Salon Angela Von Bertha

Le Salon Angela Von Bertha est une pièce chic et de couleur bleue qui rappelle les célèbres vestes que portait Angela Von Bertha, ancienne Première ministre Frôceuse et grande figure de la droite.
Le ministre y reçoit ses invités et même la presse.

[Julien Citron]

Julien entra dans le Salon à la rencontre de ses invités. Il fut satisfait de voir que très peu de présidents de groupe avait répondu à son appel, ça éviterait d'éterniser la réunion. Il se plaça derrière le bureau face à ses invités et sortit de sa sacoche un tas de feuille imprimées qu'il distribua à ses hôtes.

Voici la feuille de route du Ministère de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral:

Feuille de route du Ministère de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral

-Hausse de la Taxe sur les Transactions Financières (Passage de 0,30% à 1%)
-Hausse de la TCPP sur le gasoil
-Lutte contre la fraude fiscale et prévenir l'évasion fiscale
-Réforme fiscale avec le remodelage des tranches de l'impôt sur les sociétés (IS) et de solidarité sur la fortune (ISF)
-Création d'un étiquetage des produits qui valorise les circuits courts et la proximité producteur-consommateur
-Élaborer une taxation écologique tout en donnant la possibilité d'obtention de crédits d'impôts pour les entreprise en cas de bilan émission satisfaisant
-Mobiliser le budget investissements fédéral pour les transports inter-provinciaux
-Créer un choc de consommation avec une politique monétaire de diminution des Taux d'Intérêts Directeurs de la Banque Fédérale
-Solder la dette d'Antsiranana

Comme vous le voyez le gouvernement va donc mener une politique de relance en parallèle de la politique sociale du Ministère de la Protection Sociale que je vous laisse le soin de contacter si vous voulez avoir des détails.
Le gros chantier sera la réforme fiscale. L'objectif clair est de lutter contre la dégressivité des impôts et soulager le poids de l'impôt sur les TPE/PME.
Nous allons également encourager la consommation en abaissant les taux directeurs de la Banque Fédérale. Cela aidera les ménages à obtenir des prêts plus facilement mais les entreprises en bénéficieront aussi. Le but est également de dissuader l'épargne qui nous apparaît comme une confiscation des richesses. Nous allons donc pousser à l'investissement.
Une taxation écologique sera mise en place avec un dispositif de crédits d'impôts pour les entreprises qui feront des efforts pour l'environnement et/ou qui obtiendront des résultats probants sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Concernant l'étiquetage, nous avons renoncé au patriotisme économique mais nous allons mettre en place un étiquetage qui va rendre obligatoire la traçabilité des produits afin de valoriser les circuits courts et la proximité producteur-consommateur.
Enfin, avec une partie des recette fiscales supplémentaires de la réforme fiscale nous allons solder la dette d'Antsiranana, dans la mesure du possible.
Si vous avez des questions ou des préoccupations à émettre je suis à votre écoute. Vous avez le droit de diffuser la feuille de route en dehors de cette salle car le Gouvernement agira en toute transparence. Chacun de mes collègues et moi iront expliquer clairement les objectifs de notre action avant le passage devant l'Assemblée Fédérale.

Il se tut et attendit que quelqu'un d'autre prenne la parole.

[Julien Citron]

Devant un parterre de journaliste, Julien se pressa à la tribune pour présenter son projet de réforme fiscale. Le mouvement social lui avait quelque peu forcé la main et il voulait dissiper les doutes chez ceux qui craignaient une hausse d'impôt alors qu'ils n'étaient pas concernés.



Bonjour à tous,
Vous êtes donc réunis ce soir pour la présentation de la réforme fiscale. Les crispations internes au pays m'ont amené à accélérer mon calendrier car je souhaite rassurer ceux qui n'ont aucune raison de s'inquiéter.
Je veux que tout le monde se rappelle que nous sommes un gouvernement de gauche et que nos priorités sont la solidarité et la justice. Il n'y aura donc pas de hausse de la Contribution de Solidarité Publique comme certains l'ont avancé ces derniers jours. Nous considérons que cet impôt vise avant tout les classes populaires et nous serions en porte-à-faux vis-à-vis de nos électeurs si nous y touchions.
Cette réforme fiscale va cibler l'impôt sur le bénéfice des sociétés et l'impôt de solidarité sur la fortune. Son intitulé est "Réforme fiscale portant sur la réduction des charges sur les TPE/PME et pour une dégressivité plus solidaire de l'impôt", titre qui résume toute la philosophie du texte. Nous souhaitons que les TPE/PME voient leurs impôts baisser afin de retrouver un souffle dans leur activité mais en même temps les entreprises les plus fortunées se verront dans l'obligation de contribuer plus au nom du principe de dégressivité des impôts et au nom de la solidarité nationale.
Trop longtemps ce sont les gens modestes qui ont été la principale cible des politiques fiscales de nos prédécesseurs, nous avons été élus pour changer cela.
Nous allons donc vous fournir le projet préalable sur la refonte des tranches de ces deux impôts. En parallèle nous ne toucherons pas à l'impôt sur les successions mais nous réduirons le délai de récupération de la totalité des biens par l'Etat en l'absence d'héritier.

"Réforme fiscale portant sur la réduction des charges sur les TPE/PME et pour une dégressivité plus solidaire de l'impôt"

Titre 1 : L’Impôt sur le Bénéfice des Sociétés

Impôt sur le Bénéfice des Sociétés :
- Bénéfice imposable de 0 à 125 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 125 001 à 250 000 plz : 2 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 3 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 5 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 7 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 18 %
- Bénéfice imposable de 7 500 001 à 10 000 000 plz : 21 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 24 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 29 %
- Bénéfice imposable de 20 000 001 plz et plus : 32 %

Est modifié comme suit:

- Bénéfice imposable de 0 à 125 000 plz : 0,75 %
- Bénéfice imposable de 125 001 à 250 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 2,5 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 4 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 5 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 9 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 7 500 001 à 10 000 000 plz : 21 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 31 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 34 %
- Bénéfice imposable de 20 000 001 à 50 000 000 plz : 37 %
- Bénéfice imposable de 50 000 001 à 100 000 000 plz : 40%
- Bénéfice imposable de plus de 100 000 000 plz : 42%

Titre 2 : L'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Impôt de Solidarité sur la fortune
- Valeur du patrimoine n’excédant pas 800 000 pluzins : 0 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 800 000 et 1 200 000 plz : 0.5 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 1 200 000 et 2 400 000 plz : 1 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 2 400 000 et 3 600 000 plz : 1.5 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 3 600 000 et 5 700 000 plz : 2 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 5 700 000 et 9 100 000 plz : 2.5 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 9 100 000 et 15 000 000 plz : 3 %
- Valeur du patrimoine au delà de 15 000 000 plz : 3.5 %

Est modifié comme suit:

-Valeur du patrimoine n’excédant pas 750 000 pluzins : 0%
-Valeur du patrimoine comprise entre 750 000 et 1 000 000 pluzins : 0,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 1 000 000 et 2 000 000 pluzins : 1,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 2 000 000 et 3 500 000 pluzins : 2,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 3 500 000 et 5 000 000 pluzins : 3,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 5 000 000 et 7 500 000 pluzins : 4,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 7 500 000 et 10 000 000 pluzins : 5,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 10 000 000 et 13 500 000 pluzins : 7%
-Valeur du patrimoine comprise entre 13 500 000 et 17 000 000 pluzins : 8%
-Valeur du patrimoine comprise entre 17 000 000 et 20 000 000 pluzins : 9%
-Valeur du patrimoine au-delà de 20 000 000 pluzins : 10%

Titre 3 : L'Impôt sur les successions

Impôt sur les successions :
- enfants : entre 0% (- de 5 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- conjoint : entre 0% (- de 10 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- héritiers 2ème degré : entre 10% (- de 20 000 plz) et 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 3ème dégré : 30% (- de 40 000 plz) ou 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 4ème degré : 40% (- de 100 000 plz) ou 60% (+ de 100 000 plz)
Si pas d'héritier au bout de 5 ans, récupération de la totalité par l'état.

Est modifié comme suit:

- enfants : entre 0% (- de 5 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- conjoint : entre 0% (- de 10 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- héritiers 2ème degré : entre 10% (- de 20 000 plz) et 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 3ème dégré : 30% (- de 40 000 plz) ou 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 4ème degré : 40% (- de 100 000 plz) ou 60% (+ de 100 000 plz)

Si absence d'héritier au bout de 36 mois, récupération de la totalité par l'état

J'insiste sur le fait que ce projet est amendable en conseil des ministres mais la philosophie sera dans tous les cas conservée.
J'accepte de répondre à vos questions si vous en avez.