[Assolac] Décisions de la Métropole
Posté : 21 sept. 2017, 00:39
VILLE D'ASSOLAC
Arrêté municipal N°1 portant sur le tirage au sort de citoyens pour siéger au conseil municipal
Le maire,
Vu La Constitution,
ARRÊTE
Article 1.- Le 22 septembre de l'an 89 est tiré au sort parmi la liste des citoyens électeurs d'Assolac, cinq citoyen pour siéger au conseil municipal.
Article 2.- Ce tirage au sort est effectué par deux personnes neutres et extérieurs au conseil municipal.
Article 3.- Un citoyen est dans le droit de refuser, après avoir été tiré au sort, de siéger au conseil municipal. Dès lors, le tirage au sort continu jusqu'à obtenir cinq citoyens.
Article 4.- Chaque citoyen, une fois membre du conseil municipal dispose des mêmes droits et des mêmes devoirs que ces autres collègues élus.
Article 5.- Dans le cas extrême où, il y a un nombre insuffisant de citoyen volontaire à siéger au conseil municipal suite au tirage au sort terminé, aucun autre tirage au sort ne sera imposé.
Fait à Assolac, le 21/09/89