Charte scolaire de la commune d'Etchegorda
Préambule: Afin de lutter contre la ségrégation sociale et le ghettoïsation de la partie la plus modeste de la population, la municipalité d'Etchegorda met en place une nouvelle charte scolaire obligeant à l'introduction d'une plus forte mixité sociale. Ce texte unique en son genre fait la promotion de valeur clés comme le vivre ensemble et le refus d'une séparation des individus en fonction de leurs revenus. L'évolution dans un cadre commun d'enfants issus de milieux modestes et aisés ne peut que renforcer la fraternité entre citoyens et futurs citoyens.
TITRE I: Principes généraux
Article 1: La municipalité d'Etchegorda s'engage à imposer la mixité sociale dans ses établissements scolaires. Toute tentative de déroger à ce principe sera rendue impossible par le présent texte.
Article 2: Les 22 écoles municipales publiques sont soumises au régime de la charte.
Article 3: Chaque école municipale se verra affecter des quartiers cibles qui lui fourniront ses élèves.
TITRE II: Application
Article 4: Les neufs quartiers d'Etchegorda sont divisés en 66 districts de la manière suivante:
-Centre historique: 4425 habitants (3 districts de 1475 habitants)
-La Devesa: 7896 habitants (4 districts de 1197 habitants)
-Centre-ville: 4789 habitants (3 districts de 1596 habitants)
-Gare: 12 578 habitants (8 districts de 1572 habitants)
-Ouest: 15 254 habitants (10 districts de 1552 habitants)
-Sud: 2650 habitants (2 districts de 1325 habitants)
-Université: 21 045 habitants (14 districts de 1503 habitants)
-Sants Thomas: 19 457 habitants (13 districts de 1496 habitants)
-Villablareix: 13 273 habitants (9 districts de 1475 habitants)
Article 5: Chaque district se classe en fonction du salaire médian de ses habitants de manière suivante:
Salaire médian < 1146 Pluzins = District démuni
Salaire médian compris entre 1146 Pluzins et 1478 Pluzins = District modeste
Salaire médian compris entre 1479 Pluzins et 1789 Pluzins = District moyen
Salaire médian compris entre 1790 Pluzins et 2500 Pluzins = District confortable
Salaire médian supérieur à 2501 Pluzins = District aisé
Article 6: Chaque école devra obligatoire accueillir trois types de district avec les contraintes suivantes:
-Il ne peut y avoir un district démuni et un district modeste dans la même école
-Il ne peut y avoir un district confortable et une district aisé dans la même école
Configurations autorisées:
-Démuni, Moyen, Aisé
-Démuni, Moyen, Confortable
-Modeste, Moyen, Confortable
-Modeste, Moyen, Aisé
Configurations interdites:
-Démuni, Modeste, Moyen
-Moyen, Confortable, Aisé
-Aisé, Confortable, Démuni
Article 7: Lors de la première inscription à l'école d'un enfant de 3 ou 4 ans, il sera redirigé vers l'école de son district.
Article 8: Il n'est pas possible de refuser l'affectation fournie par la municipalité.
Article 9: En cas de déménagement dans un autre quartier de la ville, la municipalité pourra délivrer des dérogations si les parents souhaitent que leur enfant poursuive la scolarité dans son établissement scolaire.
Article 10: Une évaluation des revenus médians de chaque district aura lieu tous les 5 ans pour permettre de redessiner la géographie de la charte.
Article 11: La municipalité prend en charge 25% du coût de déplacement pour les enfants dont l'école est située à plus de 3 kilomètres du domicile.
Maire d'Etchegorda