Arrêtés municipaux

[Julien Citron]

Ici seront publiés les arrêtés municipaux de la ville d'Etchegorda.

[Julien Citron]

Arrêté municipal portant au renommage d'une avenue

Article unique: L'avenue Vincent Valbonesi est renommée Avenue Frédéric Lollichon.

[Julien Citron]

Arrêté municipal portant sur le protocole d'affichage des portraits officiels

Article Premier: Le portrait de Sa Majesté Vittorio sera accroché dans le hall de la mairie, le bureau du maire et dans toutes les écoles de la ville.

Article Deux: Le portrait de Mme la Chancelière Alessandra Ansaldi sera accroché dans les lieux cités en article 1 et positionné sous le portrait de Sa Majesté Vittorio.

Article Trois: Le portrait du M. le Vice-Chancelier Victor Karlsson sera accroché dans les lieux cités en article 1 et positionné à la droite du portrait de Mme la Chancelière.

Article Quatre: Le portrait de M. le Gouverneur de Catalogne Paolo Valbonesi sera décroché dans tous les lieux cités en article 1 sauf dans le hall de la mairie où il sera positionné SOUS le portrait du Vice-Chancelier.

Article Cinq: Ce présent décret sera distribué en main propre aux chefs d'établissements scolaires.

Julien Citron,
Maire d'Etchegorda

[Julien Citron]

Arrêté municipal AM-89003 portant sur les procédures d'aménagement

Article Premier: Tout projet de démolition de bâtiment sur le territoire de la commune d'Etchegorda devra avoir été au préalable sanctionné par un permis de démolition délivré et signé par le maire.

Article Deux: Tout projet de construction sur le territoire de la commune d'Etchegorda devra avoir été au préalable sanctionné par un permis de construire délivré et signé par le maire.

Article Trois: Le permis d'aménager est délivré en priorité au service de la voirie pour une période illimitée. Le permis d'aménager est délivré aux particuliers par signature du maire pour un délai renouvelable de 6 mois.

Julien Citron,
Maire d'Etchegorda

[Julien Citron]

Arrêté municipal AM-89004 portant sur les marchés de la commune

Article Premier: Le marché d'Etchegorda a lieu le mercredi et le samedi matin dans le centre-ville.

Article Deux: Le stationnement dans le périmètre du marché est strictement interdit de 5h00 à 14h00. Tout contrevenant est susceptible de voir son véhicule enlevé et mis en fourrière.

Article Trois: Chaque commerçant devra effectuer une demande de permis auprès de la mairie pour installer ses étals.

Article Quatre: La vente d'alcool, de tabac et de cannabis sont prohibés sur le marché d'Etchegorda en raison de la présence d'enfants. Le cas échéant, la mairie le considérera comme de la contrebande et retirera le permis au commerçant sans préavis.

Julien Citron,
Maire d'Etchegorda

[Julien Citron]

Arrêté municipal portant sur la taxation municipale

Article Premier: La taxe d'habitation est fixée à 22,5% du montant du loyer net hors charges par foyer.
Les deux premières personnes du foyer permettent de bénéficier d'un abattement de 10%. Les personnes suivantes ouvrent la possibilité à un abattement de 12,5%.

Article Deux: La taxe foncière est fixée à 15% et concerne les propriétés bâties et les propriétés non bâties. Tout bâti permettant d'héberger des habitants est assujetti à cet impôt.

Article Trois: La taxe sur les pylônes électriques due par l'exploitant des ligne électriques est fixée au montant forfaitaire de:
-524 pluzins pour chaque pylône supportant une ligne électrique dont la tension est inférieure à 200 kilovolts.
-2659 pluzins pour chaque pylône supportant une ligne électrique dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts.
-4786 pluzins pour chaque pylône supportant une ligne électrique dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Article Quatre: La taxe sur la propreté des trottoirs et de la voie carrossable est fixée au montant forfaire de 76 pluzins par foyer.

Article Cinq: La taxe sur l'utilisation des locaux par les associations et partis politiques est fixée à 227 pluzins par mois.

Article Six: La redevance sur la collecte des ordures est fixée à 47 pluzins par foyer.

Article Sept: La fréquence de paiement est annuelle et peut être effectué en une fois ou en 12 mensualités.

Julien Citron,
Maire d'Etchegorda

[Julien Citron]

Arrêté municipal portant sur la gratuité de la restauration scolaire

Article Premier: Le restaurant scolaire dans les écoles élémentaires est désormais gratuit et entièrement pris en charge par la municipalité.

Article Deux: Cet arrêté prend effet dès la prochaine mensualité.

Julien Citron,
Maire d'Etchegorda

[Julien Citron]

Arrêté municipal AM-89007 portant sur le maintien de l'ordre à proximité du lycée Thomas Solerne

Considérant que le conflit interne au lycée présente un risque de trouble à l'ordre public,
Considérant que l'appel au blocage du lycée fait courir le risque de dégradations du mobilier urbain ou de son utilisation inappropriée,
Considérant qu'il est du devoir du maire d'assurer la tranquillité et la sérénité dans l'espace public municipal,

Le maire décrète

Article 1: La police municipale est chargée d'assurer l'accès normal au lycée afin que les élèves puissent bénéficier de leurs cours.

Article 1.2: Le mouvement de blocage du lycée est qualifié de manifestation interdite.

Article 2: Toute utilisation du mobilier urbain type poubelle, chariot de supermarché ou autre sera passible d'une amende forfaitaire de 55 pluzins.

Article 3: La municipalité se réserve le droit de poursuivre en justice les initiateurs de ce mouvement pour "Organisation d'une manifestation interdite", délit de catégorie H dans le code pénal catalan et passible de 6 mois d'emprisonnement et de 20% des revenus du condamné.

Article 4: La municipalité se réserve le droit de poursuive en justice les participants à ce mouvement pour "Participation à une manifestation interdite", contravention de catégorie D dans le code pénal catalan et passible d'une amende de 1% des revenus du condamné.

Maire d'Etchegorda

[Julien Citron]

Arrêté municipal AM-89008 portant sur la lutte contre la violences entre factions politiques rivales

Considérant que la ville fait l'objet de tensions politiques qui déstabilisent l'ordre public,
Considérant que le maire doit protéger les minorités agressées,


Le maire décrète

Article 1: Les locaux du PLC sont placés sous protection policière pour une durée indéterminée.

Article 2: Les locaux actuels d'Alternative Antifascistes seront fermées, le bail étant annulé par la municipalité.

Article 3: Alternative Antifasciste devra formuler une demande de relogement et ne pourra s'implanter dans un périmètre de 2 kilomètres autour du local du PLC.

Article 4: La municipalité se réserve le droit d'annuler définitivement le bail des deux formations politiques sus citées en cas de nouvelles escalades de violences entre les deux formations.

Maire d'Etchegorda

[Julien Citron]

Arrêté municipal AM-89009 portant sur l'encadrement de la manifestation du 14 octobre 89

Considérant que les troubles répétés suite aux manifestations contre la loi Citron dégénèrent systématiquement et que l'hôtel de ville a déjà fait les frais de désagréments,
Considérant que le maire doit préserver l'ordre public


Le maire décrète

[quote]Article 1: La manifestation prévue à Etchegorda sera statique et encadrée.

Article 2: Les manifestants auront interdiction de défiler dans le centre-ville.

Article 3: La présence policière est doublée jusqu'à la fin de l'évènement.

Article 4: Toute personne prise en flagrant délit de violences sera poursuivie par la municipalité pour trouble à l'ordre public et dégradation du mobilier urbain.

Maire d'Etchegorda