Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Loi de dissolution des syndicats policiers
Préambule : Progressivement, les syndicats policiers se sont transformés en lobbys pratiquant le chantage auprès des instances policières et judiciaires, et défendant régulièrement les abus policiers.
Afin que les policiers puissent faire valoir leurs droits, une Fédération de Rassemblement des Agents de Police est créée et sera encadrée par le Parlement fédéral.
Article 1er : Les syndicats policiers sont dissouts dès l'adoption de la présente loi.
Article 2 : La Fédération de Rassemblement des Agents de Police (FRAP) est créée.
Article 3 : Les délégués de la FRAP sont élus parmi l'ensemble des fonctionnaires de la police, selon des dispositions précisées par voie règlementaire afin de garantir la représentation des différents aspects de la police.
Article 4 : Une commission parlementaire fédérale est chargée d'encadrer la FRAP sur le plan structurel et budgétaire.
Article 5 : Les délégués de la FRAP sont réunis au moins trois fois par an auprès de la commission parlementaire susmentionnée, dont au moins une réunion publique et une réunion à huis clos.
Article 6 : Les membres du pouvoir exécutif fédéral ou d'une province ne peuvent s'entretenir en privé avec des délégués ou responsables de la FRAP, y compris par un intermédiaire.
Fait à Aspen,
Le 28 août 088.
Le 28 août 088.
Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar