Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Projet de loi fédérale portant abolition des Brevets pharmaceutiques et biotechnologiques
Préambule . -
Le système de Brevets est un système confiscatoire de la liberté et de la propriété matérielle. Il est donc injuste en ce qu'il prive le propriétaire matériel, de la liberté de disposer d'une innovation, mais aussi parce qu'il interdit à l'intérêt commun, d'accéder au bénéfice d'une innovation dans le marché libre de la concurrence. Dans ces conditions, ce système se révèle encore plus immoral, s'agissant des technologies pharmaceutiques et biotechnologiques, domaines dans lesquels les innovations et la rationalité des prix ne peuvent être vus que comme d'intérêt primordial pour tous les citoyens frôceux.
Article 1er . -
Les Brevets frôceux dans les domaines pharmaceutique et biotechnologique, sont sans fondement légal.
Article 2 . -
Dans les domaines pharmaceutiques et biotechnologiques, l'État frôceux ne reconnaît ni les Brevets internationaux, ni les Brevets étrangers. Leur violation ne saurait conduire à des poursuites judiciaires par la Justice frôceuse.
Article 3 . -
La présente loi n'a pas vocation à organiser l'utilisation de Brevets étrangers ou internationaux par les entreprises frôceuses à l'étranger. Leurs effets demeurent conformes aux normes en vigueur pour les pays reconnaissant ces dispositifs légaux.
Fait à Aspen,
Le 24 août 088.
Le 24 août 088.
Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar