[LF-088-08-24-4] Loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »
Posté : 06 sept. 2017, 13:30
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Projet de loi fédérale de suppression du label « Fait en Frôce »
Article unique .-
La loi L-2014-04-13 portant à création du label "Fait en Frôce" est abrogée.
Fait à Aspen,
Le 24 août 088.
Le 24 août 088.
Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar