[LF-088-08-24-3] Loi fédérale interdisant les contrôles de police et les perquisitions pour détention de stupéfiants
Posté : 06 sept. 2017, 11:49
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Loi interdisant les contrôles de police et les perquisitions pour détention de stupéfiants
Préambule : Ce texte fait écho au projet de loi légalisant la détention et la consommation de certaines substances psychotropes, qui appelle à repenser les missions de la police. Il protège les citoyens contre les interpellations et perquisitions inutiles, et protège la liberté d'aller et venir ainsi que la vie privée.
Article unique : La détention de stupéfiants ne peut faire l'objet d'un contrôle de police ou d'une perquisition à domicile.
Fait à Aspen,
Le 24 août 088.
Le 24 août 088.
Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar