Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Loi de suppression des contrôles migratoires aux frontières du pays
Préambule : Il est considéré que les contrôles migratoires constituent une discrimination à l'encontre des citoyens étrangers, et que ces mêmes contrôles ne contribuent aucunement à la sécurité du pays.
La présente loi ne supprime pas les contrôles d'identité dans le cas d'opérations de police ou des considérations de sécurité nationale.
Article 1er : Les contrôles migratoires aux frontières de la Frôce sont supprimés.
Article 2 : Les agents affectés à la surveillance des frontières ne peuvent demander à un citoyen de justifier de sa nationalité sans motif acceptable au vu de la loi frôceuse.
Article 3 : Les contrôles de routine aux frontières ne peuvent se fonder sur un soupçon concernant la nationalité du citoyen contrôlé.
Article 4 : Les réaffectations d'agents à la surveillance des frontières sont évaluées et organisées par voie règlementaire dans les quatre mois qui suivent la promulgation de la présente loi.
Fait à Aspen,
Le 24 août 088.
Le 24 août 088.
Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar