[LF-088-08-08-3] Loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l'État
Posté : 06 sept. 2017, 11:40
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État
Article 1 -.
Les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État frôceux sont fixés comme suit :
- Imperatore : 2 690 Plz/mois
- Chancelier Suprême : 5 489 Plz/mois
- Vice-Chancelier : 4 830 Plz/mois
- Ministre : 4 515 Plz/mois
- Gouverneur : 3 612 Plz/mois
- Député : 3 500 Plz/mois
- Directeur de l’Agence des Données Publiques : 4 800 Plz/mois
- Directeur de l’Agence Anticorruption : 4 200 Plz/mois
- Commissaire au Plan : 4 350 Plz/mois
- Inspecteur des Finances : 4 700 Plz/mois
- Inspecteur général de l’Éducation Nationale : 3 800 Plz/mois
- Ingénieur du corps de l’armement : 4 200 Plz/mois
- Ambassadeur : 4 500 Plz/mois
Article 2 -.
Les conditions salariales prévues par l’Article 1 ne peuvent être revues à la hausse pour une durée de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 3 -.
Il appartient aux Conseils provinciaux de fixer les salaires des Gouverneurs.
Fait à Aspen,
Le 8 août 088.
Le 8 août 088.
Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar