LPCA-088-08-11 : Création de la Police des Transports de Catalogne

[Paolo Valbonesi]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi provinciale relative à la création de la Police des Transports de Catalogne

L'assemblée provinciale de Catalogne a adopté,
Vu l'article 42 de la Constitution,
Le Gouverneur de Catalogne promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1.- La Police des Transports Catalans (PTC) est créée. Les bureaux ainsi que le quartier général de la PTC sont sis à Casarastra.

Article 2.- La Police des Transports Catalans (PTC) est une police provinciale rattachée au service de la Direction générale de la sécurité civile de Catalogne. Les policiers titulaires et stagiaires sont des fonctionnaires provinciaux.

Article 3.- La Police des Transports Catalans (PTC) assure en équipe la protection, la dissuasion, l’assistance, le secours et l’intervention au profit des voyageurs et des agents. Elle s'assure aussi de la protection et du respect des biens matériels du réseau de transport catalan.

Article 4.- La Police des Transports Catalans (PTC) détient un périmètre d'intervention qui concerne l’ensemble du réseau en Catalogne et se limite à une présence à bord des bus, des métros, des trains, des tramways et des gares. Ce périmètre d’intervention peut se voir être élargi en cas de danger imminent menaçant la vie des voyageurs et des agents.

Article 5.- Ses effectifs sont répartis en deux corps. Il existe un corps spécifique s’occupant de la formation des nouvelles recrues. La Police d’Intervention des Transports Catalans est dirigée par le Sous-Directeur général de la sécurité civile et la totalité du périmètre d’intervention est sous son entière responsabilité. Le numéro d’appel d'urgence de la PTC est le 711.

Le corps de direction (CD) participe à la réalisation et à l’évaluation des programmes et des projets relatifs à l’intervention de la PTC et la lutte face aux incivilités commises au sein du réseau de transport catalan. Ce corps est dirigé par la Sous-Direction générale de la sécurité civile.

Le corps d’encadrement (CE) est constitué du corps des gradés et des gardiens. Ils travaillent au plus près du public en portant aide et assistance aux voyageurs, aux agents et aux contrôleurs en prévenant les actes asociaux et répréhensibles. Elle doit maintenir l'ordre public au sein du réseau de transport catalan. Ce corps peut assurer l’encadrement des nouvelles recrues.

Le corps des recrues (CR) est constitué des nouvelles recrues de la PTC. Les concours d’entrées sont accessibles aux personnes âgées de 18 ans et titulaire du BNES ou de son équivalent. Lors des sélections, plusieurs séries de tests sont proposées et suivi par la tenue d’un entretien. Les recrues retenues reçoivent une formation pédagogique, psychologique et sportive de hauts niveaux.

Article 6.- La Police des Transports Catalans (PTC) se doit de veiller au respect des droits de l’homme et du citoyen ainsi que la législation civile et pénale provinciale. Elle se doit de travailler en concert avec les autres forces de polices nationales et provinciales. Le port d’arme leur est autorisé.

Article 7.- La Police des Transports Catalans (PTC) a pour principale devise « Ils veillent pour la bonne mobilité catalane » traduit du catalan « S'asseguren de bona mobilitat catala » apposé sur l’insigne des agents.

Article 8.- Les effectifs et moyens de la Police des Transports Catalans se composent de :
- 3 300 agents provinciaux professionnels titularisés
- 2 000 personnels administratifs et techniques
- 7 pôles provinciaux dont 1 quartier général : Casarastra, Pastelac, Salusa, Lônes, Saint Frocia, Etchegorda et Nobles des Prigors.
- 15 véhicules blindés d’interventions équipés (120 000 plz)
- 15 véhicules blindés de patrouille (95 000 plz)
- 15 motos tout-terrain d'intervention (78 000 plz)
- Matériel d'équipement (Entretien : 22 000 plz/an)

Article 9.- Les effectifs et moyens aériens de la Police des Transports Catalans se composent de :
- 3 pilotes et 3 mécaniciens
- 3 hélicoptères ACH (145 000 plz)
- 1 base aérienne de commandement et logistique à Casarastra
- 3 bases aériennes à Pastelac, Salusa et Nobles des Prigors

Article 10.- Récapitulatif des recettes au prorata de la population (montant en plz/an/entité) :
- Province de Catalogne : 16,4 % (37 375 788,81 plz)
- Ville de Casarastra : 9,2% (14 645 077,43 plz)
- Ville de Pastelac : 6,8% (9 345 077,41 plz)
- Ville de Salusa : 4,7% (6 945 077,46 plz)
- Ville de Lônes : 3,9% (5 645 077,42 plz)
- Ville de Saint-Frocia : 3,6% (5 245 077,44 plz)
- Ville de Etchegorda : 2,2% (4 964 306,43 plz)
- Ville de Nobles des Prigors : 1,8% (4 984 937,52 plz)
- Autres villes : 0,4% (3 565 122,08 plz)
Le montant des recettes est de 92 715 542 plz.

Article 11.- Récapitulatif des dépenses :
- Dépenses de fonctionnement : 74 172 433,60 plz
- Dépenses d’investissement : 18 543 108,40 plz
Le montant des dépenses est de 92 715 542 plz.

Fait à Casarastra, le 29 Août de l'An 88.

Par,
Paolo Valbonesi
Gouverneur de Catalogne

Alexandre Lamrabet
Vice-gouverneur de Catalogne