DPCA-088-08-04 : Interdiction du décodeur TSE Nexió
Posté : 23 août 2017, 18:51
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Décret portant interdiction de la commercialisation par Nexió du décodeur TSE
Le Gouverneur de Catalogne,
Considérant l’impératif de protection de l’enfance,
Considérant l’absence de législation provinciale,
Décrète :
Article 1. -
La province de Catalogne déclare illégale et non-conforme la commercialisation du décodeur TSE par le fournisseur d’accès à internet Nexió. La commercialisation du décodeur TSE est interdite dans la province de Catalogne.
Article 2. -
La province de Catalogne impose à Nexió la coupure de l’accès internet sur les décodeurs vendus à des acheteurs domiciliés en Catalogne sous 24 heures et impose à Nexió le remboursement des frais engagés par les acheteurs domiciliés en Catalogne sous 7 jours.
Article 3. -
La province de Catalogne impose au fournisseur d’accès Nexió une pénalité de 500 pluzins par décodeur vendu après la publication du présent décret provincial. Nexió dispose d’un délai de 7 jours pour rappeler l’ensemble des décodeurs vendus à des clients domiciliés en Catalogne sous peine d’une amende de 500 pluzins par décodeur actif.
Article 4. -
La province de Catalogne autorisera la commercialisation du décodeur Nexió à la condition d’exclure la classification septimane des films des décodeurs pour privilégier la classification précédente via une mise à jour des décodeurs. Les dispositions des articles 1, 2 et 3 s'appliquent dès la publication du présent décret au Journal officiel de la province de Catalogne.
Fait à Casarastra, le 23 Août de l'An 88
Par,
Paolo Valbonesi
Gouverneur de Catalogne
