[ANT-88-08-L6] Interdiction de la vidéosurveillance
Posté : 15 août 2017, 21:22
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Provinciale,
Le Gouverneur promulgue le texte dont la teneur suit :
INTERDICTION DE LA VIDEOSURVEILLANCE
Vu la Constitution,
Considérant que, dans l'intérêt de la liberté de chacun,
Article 1. -
La vidéosurveillance est interdite dans tous les lieux publiques dans la province d'Antsiranana.
Article 2. -
Cette interdiction a plusieurs exceptions : le Palais du Gouverneur, les Mairies et les bâtiments de police et militaires.
Article 3. -
Les propriétaires de dispositifs de vidéosurveillance ont deux mois à partir de l'application de cette loi pour les retirer.
Fait à Libertalia, le 15/08/88
Par,
Esther Mas-Bertrand, Vice-Gouverneure, chargée de la police territoriale et les aspects non-procéduraux de la justice
Julia Blum, Gouverneure