Débat n°2 : Fédéralisme - Attributions

[Riccardo Finacci Núñez]

Comme vous avez pu le voir dans les autres sujets, il y a deux choses que les MJ ont acté avant même d'ouvrir ce forum, sauter de 30 ans et passer à une forme de fédéralisme, tout le reste est ouvert au compromis.

Vous devez comprendre que l'avis de l'un ne vaut pas plus que celui d'un autre, si les joueurs expérimentés sont responsables des succès passés, ils sont aussi responsables des échecs passés, un oeil neuf nous est précieux, ne soyez pas timides.

Ici, il est question de préciser une des deux choses déjà définies, le fédéralisme.

Un autre débat sera ouvert ce soir ou demain sur les institutions de ce fédéralisme, ici il est juste question de définir l'équilibre des compétences entre Gouvernement central et Gouvernements fédérés.

Les compétences sont exclusives, c'est à dire que si nous déterminons par exemple que l'éducation est une compétence régionale et qu'une région d'extrême-gauche décide d'interdire les écoles privées, un état central dirigé par un libéral n'aura aucune possibilité de faire une loi pour protéger les écoles privées (et inversement bien sûr).

Le but de cette exclusivité est à la fois de donner une importance capitale aux régions et de réduire le nombre de ministres nécessaires pour faire fonctionner le Gouvernement central.

C'est une question délicate car nous devons atteindre un point d'équilibre satisfaisant, assez de pouvoir aux régions pour que le temps au bercail présente un vrai intérêt, assez de pouvoir à l'état central pour qu'il soit motivant de s'écharper sur une rude compétition nationale plutôt que rester à flâner parmi les siens.

Une autre importance d'un bon équilibre, c'est parce qu'il y a une fiscalité propre à chaque région en plus de la fiscalité nationale comme je pense que donner un aspect de gestion simplifiée au jeu peut lui donner un second souffle, il s'agit de ne pas donner le beau rôle aux collectivités ou à l'état central, le dilemme doit être présent des deux côtés.

Je n'ai pas de modèle tout prêt et je pense que de toutes manières, ce ne serait pas une bonne idée de partir sur une base sans réflexion collective.

Chacun est donc libre de faire part de ses réflexions sur les domaines qui doivent absolument être du domaine de l'état central (en règle générale, la défense, la diplomatie et la monnaie) et sur l'équilibre des autres.

[Alexandre Lacroix Le Menn]

Comme tu le dis, sur l'état central, je pense qu'il est nécessaire de mettre : défense, diplomatie, monnaie et commerce extérieur.

Personnellement je serais favorable à l'ajout de la justice et des institutions.
La justice parce que je pense que contrairement aux USA, la Frôce est particulièrement attaché à l'égalité des droits et des traitements. En conséquence, le fait que le code pénal, par exemple et que les tribunaux soient "centraux", garanti à chaque citoyen les mêmes droits et les mêmes devoirs. Et cela ne devrait pas être négociable.

Les institutions, ensuite, parce qu'il m'apparait essentiel que la Constitution soit du ressort de la Fédération et non des états fédérés. Et que de la même façon, le code électoral soit le même partout.

Du coup, dans les domaines régaliens, seul l'intérieur serait une compétence des régions. Mais il y a un bémol, il faudrait que les services de renseignement soient rattachés à la défense et donc à l'état central.

Pour tous les autres domaines, chèque en blanc aux états fédérés. Ils gèrent. Cela permettra de générer du RP dans les régions et de les dynamiser.

Chose importante, également, définir que les états sont responsables de leurs finances me parait très important. En d'autre terme, si un état de la fédération créé de la dette, celle-ci est à sa charge. A la rigueur la Fédération peut intervenir mais un cadre très précis.

[Riccardo Finacci Núñez]

Pour les finances ça me semble essentiel, les régions n'ont pas à se donner le beau rôle et attendre des subsides de l'Etat comme ça s'est parfois vu avec les provinces de la v3, l'idée que j'ai est clairement d'ouvrir des dilemmes entre popularité et état des finances publiques.

Je suis d'accord avec toi sur les compétences fondamentales de l'état à une exception près, je pense que les règles électorales ne doivent ni être du ressort de l'Etat ni de celui des régions, mais d'une instance composée de l'ensemble des membres, officiellement rattachée au Conseil de la République.

Je me demande quand même si on ne devrait pas rajouter une ou deux compétences mineures à cette liste pour ne pas faire des régions la solution trop facile

[Martin Grant-Calloway]

Bonjour,

Très intéressant ses discutions.Je vous rejoins sur plusieurs points et je vous propose pour ma part la répartition comme suit :

Etat central :
> Défense, Renseignement: tous en conservant la main sur l'Arquebuserie.
> Economie, Monnaie, budget
> La diplomatie et commerce extérieur
> Justice,Institution et Égalité
> Education et recherche
> Santé, Environnement et sûreté de l’énergie.
> Travail et Affaires Sociales

Les Régions :
Mise en place des préfectures Régionales qui auront la charge de déconcentrée les misions de l’État, tout en veillant à la légalité. .

- l’intérieur et Sécurité civile :
Gestion de la police Régionale et municipale ainsi que les pompiers,
- la protection de l’ordre public ;

- l'urbanisme,la construction et l'entretien de voirie des réseaux secondaires,
- l'environnement et le développement durable
- les budgets et finances publique
- la jeunesse, le sport et la vie associatives,
- l'organisation des transports en commun régionaux (TER, bus) avec la compétence d'autorité organisatrice,
- la culture régionale, le sport et la politique de la ville,
- gestions des établissements scolaires ( collèges et lycées) : entretien, gestion des services de restauration, d'internat, de maintenance informatique et subventions de fonctionnement pour les lycées et la gestion du personnel administratif.
- l'Agriculture et la pèche.
- l'industrie et la révolution numérique

Les municipalités :
- les fonctions d’état civil ;
- les fonctions électorales ;
- l’action sociale ;
- l’enseignement primaire et la petite enfance ;
- l’entretien de la voirie communale ;
- l’aménagement ;
- la promotion de la commune ;
- la gestion du budget municipal.

Conseil de la République :
Règles électorales
Contrôle des finances publique
Gestions des préfectures Régionales.

J'avoue qu'il est assez difficile de trouver le bonne équilibre. Mais il me semble que cela tiens à la route.

[Alexandre Lacroix Le Menn]

Martin, l'Arquebuserie n'existe plus depuis la réforme Ladan sur l'intérieur et la défense.

Par contre, si on rattache les domaines non régaliens à l'état central, il n'y a plus aucune utilité de faire une fédération.

On en revient au système de la v3...

Sinon pour les règles électorales, d'accord pour que ça soit géré par le Conseil de la République. Idem pour le contrôle des finances publiques.

En revanche, on ne devrait pas alourdir le jeu et s'ajouter les gestions de préfectures.

[Riccardo Finacci Núñez]

Pas trop d'accord avec ce que propose Martin, les régions n'ont que des pouvoirs assez résiduels à part sur l'intérieur, je ne vois pas vraiment en quoi ça rend la position beaucoup plus séduisante que celle de gouverneur sur la v3, on est plus sur de la décentralisation bien corsée que sur du fédéralisme.

Voici ma proposition.

Etat central :

- Diplomatie et commerce extérieur
- Politique monétaire
- Défense (ce qui inclut la possibilité de disposer d'une forme de gendarmerie)
- Services de renseignement
- Sécurité sociale
- Justice
- Peut mener des coopérations inter-régionales avec le consentement de ces dernières (par exemple pour l"organisation d'un évènement sportif)

Régions :

- Police
- Education
- Culture
- Sports
- Environnement
- Affaires Sociales
- Famille
- Travail
- Recherche
- Tourisme
- Agriculture
- Energie

Mairies :

- Compétences résiduelles attribuées par l'Etat et les régions

Conseil de la République :

Si on vise une approche encore plus fédéraliste je pourrais proposer cet ajout :

- Diviser la justice de manière à laisser la procédure pénale et tout ce qui a trait à garantir le respect des droits de l'Homme à l'état central, mais laisser les régions définir leurs propres infractions et peines (si on veut aller encore plus loin dans la spécificité, on peut laisser les crimes à l'Etat central, mais placer les régions souveraines en ce qui concerne les délits et les contraventions).

[Martin Grant-Calloway]

Je ne maîtrise pas franchement le fédéralisme et vous l'aurez compris ^^ avec votre proposition, nos régions seront en vérité des États dans l'État. Donc oui pourquoi pas.

Là ou je m’interroge, c'est que ce nouveau modèle va demander un vrai travail de la part des joueurs pour faire vivre ces nouvelles régions. Et j'avoue franchement cela me fait un peu peur ^^

Je prends mon expérience personnel, quand j’étais gouverneur de la Toscane, j'ai travaillé essentiellement seul, mais les attributions étaient moindres. Avec les nouvelles régions, il faudra plus qu'une personne pour la gestion, mais presque un gouvernement régional au vu des nombreuses attributions.
Je suis partagé, mais pas fermer, cela peut effectivement être un challenge.

[Alexandre Lacroix Le Menn]

D'où l'intérêt à mon sens de tabler sur les états plutôt que sur les mairies. ^^

[Caroline di Savoia-Carignano]

Martin, l'Arquebuserie n'existe plus depuis la réforme Ladan sur l'intérieur et la défense.

Par contre, si on rattache les domaines non régaliens à l'état central, il n'y a plus aucune utilité de faire une fédération.

On en revient au système de la v3...

Sinon pour les règles électorales, d'accord pour que ça soit géré par le Conseil de la République. Idem pour le contrôle des finances publiques.

En revanche, on ne devrait pas alourdir le jeu et s'ajouter les gestions de préfectures.

Tu marques un point, je suis d'accord avec ça. Je suis personnellement pour conférer davantage de pouvoir aux régions, donc la solution du fédéralisme serait la meilleure.

[Candice Schaft]

Moi je serai d'avis de tout simplement se baser sur ce qui se fait en France :
Transports, éducation... aux régions
Police, justice, fiscalité nationale à l'état