LPCA-088-08-03 : Diffusion du magazine d’information provincial

[Paolo Valbonesi]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi provinciale relative à la diffusion du magazine d’information "Catalogne et vous"

L'assemblée provinciale de Catalogne a adopté,
Vu la Constitution,
Le Gouverneur de Catalogne promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1. -
Le magazine d’information provincial "Catalogne et vous" est diffusé gratuitement en format numérique à tous les résidents de Catalogne, et sera également disponible au format papier envoyé à domicile par les services postaux pour les résidents ne pouvant bénéficier de la diffusion au format numérique et en faisant la demande.

Article 2. -
Le magazine d’information provincial "Catalogne et vous" est diffusé gratuitement en catalan et en français auprès des résidents frôceux. Il est également diffusé gratuitement en anglais auprès des résidents étrangers.

Article 3. -
Le magazine est organisé comme suit :
- 1 page dédiée à l’éditorial du Gouverneur,
- 4 pages dédiées à un dossier spécial,
- 3 pages dédiées à l’actualité économique,
- 3 pages dédiées à l’actualité scolaire et universitaire,
- 2 pages dédiées à l’actualité culturelle et touristique,
- 2 pages dédiées à l’actualité internationale,
- 1 page dédiée à l’actualité sportive,
- 1 page dédiée à la vie institutionnelle de la province,
- 1 page dédiée à l’expression de l’opposition à l’assemblée provinciale,
- 1 page dédiée aux informations pratiques et règlementaires,
- 1 page dédiée à l’agenda des évènements à venir.

Article 4. -
Le magazine est préparé par le service communication de la province. Le directeur de la publication est le Gouverneur de Catalogne. La publicité sur le magazine est autorisée dans la limite de 15% de la capacité d’édition totale afin de réduire les coûts de production du magazine.


Fait à Casarastra, le 14 Août de l'An 88.

Par,
Paolo Valbonesi
Gouverneur de Catalogne

Modifications de l'Etat du droit : Aucune.