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[Transalpie] Dépôt des Propositions de Lois
Posté : 11 août 2017, 22:55
par Américo Montanes
Merci d'utiliser le modèle type présenté ci-dessous :
Code : Tout sélectionner
[quote][centrer][imgdim=20]http://monsallio.corp.free.fr/armorial/blason_province_transalpie.svg[/imgdim]
[b]P R O V I N C E
D E
T R A N S A L P I E[/b][/centrer]
[b]Loi relative à [...][/b]
[justifier]L'assemblée provinciale de Transalpie,
Vu [...],
Adopte la loi suivante :
[b]Article 1.[/b] [...]
Fait à Anglès, le [XXX]
Par,
XX
[Fonction][/justifier][/quote]
Re: [Transalpie] Dépôt des Propositions de Lois
Posté : 14 mai 2019, 15:23
par Karl Lacroix-Hanke
Bonjour,
Le Groupe Provincial ADF, composé de 34 élus, propose le texte suivant.
Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG
Article 1. -
En 098, le revenu minimal garanti transalpien est de 500 plz par mois.
En 099, le revenu minimal garanti transalpien est fixé à 750 plz par mois.
Article 2. -
Le coût de l'augmentation du RMG est de 3 395 570 500 pluzins.
L'augmentation du revenu minimal garanti porte les dépenses publiques sur le pôle "RMG" à 10 186 711 500 pluzins pour l'exercice budgétaire 099.
Article 3. -
Afin de financer la revalorisation du RMG, il est réintroduit, dès 099, un impôt sur les revenus mensuels supérieur à 7 500 pluzins bruts. Cet impôt est fixe à 35% et est prélevé à la source.
Article 4. -
Le bénéfice généré par l'impôt sur les hauts revenus est de 3 395 570 500 pluzins.
L'augmentation de ce bénéfice porte les recettes fiscales sur le pôle "Impôt sur les revenus" à 3 395 570 500 pluzins pour l'exercice budgétaire 099.
Fait à Anglès,
Le XX/XX/098.
Karl Lacroix-Hanke, Député Provincial ADF.
ABBC3_SPOILER_SHOW
Etat du droit - Affaires sociales :
RMG = 750 plz/mois
http://monsallio.corp.free.fr/armorial/ ... salpie.svg[/imgdim]
