[SESSION 2] Projet de loi fédérale interdisant les contrôles de police et les perquisitions pour détention de stupéfiant

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale interdisant les contrôles de police et les perquisitions pour détention de stupéfiants, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Loi interdisant les contrôles de police et les perquisitions pour détention de stupéfiants

Préambule : Ce texte fait écho au projet de loi légalisant la détention et la consommation de certaines substances psychotropes, qui appelle à repenser les missions de la police. Il protège les citoyens contre les interpellations et perquisitions inutiles, et protège la liberté d'aller et venir ainsi que la vie privée.


Article unique : La détention de stupéfiants ne peut faire l'objet d'un contrôle de police ou d'une perquisition à domicile.



Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Avant de commencer, je vous rappelle que les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je ne tolèrerai aucune attitude outrancière et insultante.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.

Je rappelle qu'il est possible de déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Monsieur Mats Maessen, Ministre du Renseignement et de la Justice à venir présenter son argumentaire.

[Mats Maessen]

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.

Ce projet de loi est très bref, comme vous pouvez le constater, car son objectif est très simple.
Ma collègue Anastasia Ojeda a déposé un texte visant à légaliser la circulation, la vente et la consommation de cannabis. Mon projet fait écho à ce texte. Afin d'éviter les redondances, je ne vais pas développer mon argumentaire sur la légitimité de la légalisation du cannabis, mais sur le principe même des contrôles de police et des perquisitions pour détention de stupéfiants.

Regardons une réalité : aujourd'hui, les lois permettant aux agents de police de contrôler ou perquisitionner selon ces motifs susmentionnés sont clairement détournées de leur mission principale, et participent à un désordre social institutionnalisé.
C'est triste à dire, mais les policiers ne contrôlent pas pour lutter contre la consommation de cannabis, mais pour réguler les comportements de la population. Un groupe de jeunes rigole un peu trop de bruit dans la rue? On contrôle. Un citoyen mal habillé regarde un policier de travers? On contrôle. La tête d'un citoyen ne revient pas au policier? On contrôle.
Cela est assez similaire dans le cas des perquisitions à domicile : elles sont surtout un prétexte facile pour venir harceler des hommes et des femmes, une manière pour les policiers de s'inviter chez les gens, et parfois un moyen d'intimidation de la part des autorités publiques.

Ce projet de loi a donc un double intérêt : d'un côté, mettre fin à un combat inutile et anachronique, et d'un autre côté, retirer des armes injustes aux autorités publiques dans l'intérêt des citoyens.

[Olivier Brimont]

Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs les Députés,

Quelle honte... quelle honte que de voir un Gouvernement proposer une entrave au travail de notre police.

Monsieur le Ministre, vos insultes envers les forces de l'ordre ne sont pas acceptables. Vous présumez que les contrôles et les perquisitions pour détention de stupéfiants sont détournés de leur usage d'origine !

Avez-vous le nombre de morts liés à la consommation de drogues ? Avez-vous été dans un centre de désintoxication pour voir le long et lourd cheminement que ces personnes effectuent afin de se réinsérer dans la société ? Le sevrage nécessite un cadre. Et ce sevrage n'est possible que parce que la détention de stupéfiants est punie par la loi.

L'obstruction à la justice que vous proposez via ce projet est évidente. En privant les policiers de leur pouvoir de contrôle et de perquisition, vous les muselez. Encore. Vous en faites de simple spectateur d'un désastre laxiste et scandaleux.

C'est la raison pour laquelle je ferais opposition à ce projet et j'invite mes collègues, désireux de sauvegarder la sécurité de nos concitoyens et la lutte contre les stupéfiants, à en faire de même.

Merci.

[Mats Maessen]

Monsieur le député.

Libre à vous d'être idéaliste concernant le travail de la police. J'essaie pour ma part d'être un peu plus réaliste. La plupart des policiers font un très bon travail, mais ils ne contrôlent pas les ordres qu'ils reçoivent, et certains ne sont pas à la hauteur de leur uniforme. Voir cette réalité, c'est chercher des solutions.

Vous me parlez des morts et des désintoxications. Cela ne fait que me prouver une choses : les gens qui abusent des stupéfiants ne sont pas des délinquants, mais des personnes qui ont besoin d'aide. Jusqu'à preuve du contraire, les policiers ne sont pas des soignants.
La drogue n'est pas plus dangereuse que l'alcool. Pourtant, va-t-on contrôler les sacs à dos des badauds pour vérifier s'il y a des bières dissimulées? Va-t-on perquisitionner les réfrigérateurs chez les gens pour vérifier qu'ils n'y ont pas caché une bouteille de rouge? Non.

Si l'on veut lutter contre les abus de drogues, ce n'est pas par la police que ça passera, de même que la police n'a pas non plus pour rôle de nous protéger contre les IST.

[Olivier Brimont]

Monsieur le Ministre,

Sauf votre respect, il me semble que si le consommateur de stupéfiant n'est pas un criminel au sens propre du terme, il est effectivement dans le besoin d'aide. En revanche, le dealer, lui, est un criminel.

Pourriez-vous m'expliquer par quel tour de magie, sorti de votre petit livre rouge "Déconstruire la sécurité des frôceux en 10 actes", vous allez permettre de lutter contre la drogue, en laissant les dealers à l'abri de tout contrôle et de toute perquisition ?
Ces dealers pourront paisiblement fournir leurs victimes, sans être inquiétés, sous le nez et la barbe des policiers.
Quelle pathétique preuve de renoncement que ce projet !

La perquisition n'est pas une finalité, mais en tant qu'honnête citoyen, je préfère me faire contrôler par la police par mesure de sécurité, plutôt que de me promener dans la rue avec mes enfants à travers une foule de junkies ! Et je pense que pour beaucoup de gens ici, c'est pareil !

[Mats Maessen]

Monsieur le député.

En effet, les commerçants pourront vendre des produits stupéfiants, dans la limite de ce que la loi autorisera. Je vous invite d'ailleurs à intervenir sur le projet de loi de madame Ojeda, nous ne vous y avons pas encore entendu.
En effet, bientôt, nous pourrons vendre du cannabis en Frôce. De même que nous pouvons vendre de l'alcool en Frôce. De même que nous pouvons vendre des sex-toys en Frôce.
Lutter contre l'abus de drogue, c'est le travail de la médecine.

Enfin, vos arguments sont fallacieux - est-ce bien surprenant? - car nos projets de loi ne visent pas à autoriser les citoyens à se promener dans la rue sous l'influence des stupéfiants, pas plus qu'ils n'autoriseront à se balader en état d'ébriété. Peut-être que la subtilité et la nuance sont des concepts un peu trop difficile à maitriser pour les esprits simples du conservatisme, mais elles sont importantes pour aborder intelligemment les problématiques de la société.

[Olivier Brimont]

Minute papillon.

Ils pourront vendre, si et seulement si, le projet de votre collègue passe.

En l'état actuel du droit, le cannabis n'est pas autorisé à la vente.

Je vous invite quand même à revoir la définition du mot "stupéfiant", car il n'inclut pas que le cannabis. Il y a aussi des drogues dures qui sont des stupéfiants. Celles-là seraient toujours interdites par la loi.
Et votre texte ferait que la police serait complice du non respect de la loi.

J'ai besoin de vous faire un croquis pour mettre en avant la contradiction avec son principal rôle ?

Pour l'autre débat, j'y contribuerai quand je l'aurais décidé. Ce n'est pas à vous à me dire de le faire, ni quand le faire. L'Assemblée Fédérale n'a pas encore un "syndicat unique".

S'il vous plait, ne faites pas celui qui n'a pas compris ce que je voulais dire. Si le projet de loi n'a pas pour but d'autoriser les citoyens à se balader shootés, la police ne pourra pas le contrôler, puisque je vous rappelle que c'est le but de votre texte. Donc oui, je persiste et je signe, nos rues présenteront des junkies et des dealers.

C'est l'image que vous voulez relayer à nos gosses ? Vraiment ?

[Karl Lacroix-Hanke]

Merci aux participants.

Le débat est terminé. Le vote sera ouvert sous peu.

La séance est levée.