[SESSION 6] Amendements sur projet de loi fédérale relatif à la traçabilité des produits

Avatar du membre
Jean Zveri
Messages : 148
Enregistré le : 26 août 2017, 17:01
Sexe du personnage : ---
Date de naissance du personnage :

Re: [SESSION 6] Amendements sur projet de loi fédérale relatif à la traçabilité des produits

Message par Jean Zveri »

MESS :

Amendement n°1 - MPD :
28 Pour

Amendement n°2 - MARR :
28 Pour
_________________
Jean Zveri
Avatar du membre
Eric Valmont
Messages : 444
Enregistré le : 13 mai 2017, 21:11
Sexe du personnage : ---
Date de naissance du personnage :

Re: [SESSION 6] Amendements sur projet de loi fédérale relatif à la traçabilité des produits

Message par Eric Valmont »

RPL :

Amendement n°1 - MPD :
11 Blanc

Amendement n°2 - MARR :
11 Blanc
Avatar du membre
Alexandre Lamrabet
Electeur
Messages : 232
Enregistré le : 13 juin 2017, 14:04
Sexe du personnage : ---
Date de naissance du personnage :

Re: [SESSION 6] Amendements sur projet de loi fédérale relatif à la traçabilité des produits

Message par Alexandre Lamrabet »

UPP :

Amendement n°1 - MPD :
35 Pour

Amendement n°2 - MARR :
35 Pour
Avatar du membre
Julia Blum
Messages : 1001
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14
Sexe du personnage : ---
Date de naissance du personnage :

Re: [SESSION 6] Amendements sur projet de loi fédérale relatif à la traçabilité des produits

Message par Julia Blum »

RPL :

Amendement n°1 - MPD :
11 Pour

Amendement n°2 - MARR :
11 Contre
Julia Blum

Avatar du membre
Aaron Reichman
Messages : 208
Enregistré le : 12 sept. 2017, 11:56
Sexe du personnage : ---
Date de naissance du personnage :

Re: [SESSION 6] Amendements sur projet de loi fédérale relatif à la traçabilité des produits

Message par Aaron Reichman »

Mesdames, Messieurs,

Le vote est terminé.

Les votes de M. Alexandre Lamrabet et Mme Julia Blum n'ont pas été comptabilisés car hors délais.

Voici les résultats pour chaque amendement :

Amendement n°1 - MPD :

LE! : 90 POUR
UPP : 35 POUR
LD : 33 CONTRE
CUL : 32 CONTRE
MPD : 29 POUR
MESS : 28 POUR
MARR : 23 POUR
ADF-H : 21 ABSTENTION
PLC : 16 CONTRE
T&S : 15 ABSTENTION
OLP : 15 ABSTENTION
ARP-C : 11 ABSTENTION
RPL : 11 BLANC

Résultat final :

- POUR : 205 voix
- CONTRE : 81 voix
- BLANCS : 11 voix

L'amendement est adopté.


Amendement n°2 - MARR :

LE! : 90 POUR
UPP : 35 POUR
LD : 33 CONTRE
CUL : 16 POUR / 16 CONTRE
MPD : 29 POUR
MESS : 28 POUR
MARR : 23 POUR
ADF-H : 21 ABSTENTION
PLC : 16 CONTRE
T&S : 15 ABSTENTION
OLP : 15 ABSTENTION
ARP-C : 11 ABSTENTION
RPL : 11 BLANC

Résultat final :

- POUR : 221 voix
- CONTRE : 65 voix
- BLANCS : 11 voix

L'amendement est adopté.


La séance est levée.
Ancien Vice-président de l'Assemblée Fédérale
Ancien Député fédéral
Ancien ministre de Transalpie chargé de l'Économie, de l'Énergie et des Transports
Ancien porte-parole du Parti Libéral-Conservateur


Gérant-Fondateur de Stratton Oakdale
Société de courtage en bourse


www.strattonoakdale.fc

Verrouillé