Mesdames, Messieurs les Ministres,
Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale portant à interdiction des mutilations génitales non médicales sur mineurs, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Avant de commencer, je vous rappelle que les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.Projet de loi fédérale portant à interdiction des mutilations génitales non médicales sur mineurs
Article 1er . -
Le fait de modifier de manière permanente et importante les organes génitaux d'une personne mineure est prohibé en Frôce, sauf dans les cas d'exceptions prévus par la présente loi.
Article 2 . -
L'interdiction des mutilations génitales ne s'applique pas en cas d'acte strictement médical, autorisé par deux médecins différents.
Article 3 . -
L'interdiction des mutilations génitales ne s'applique pas aux mineurs de 14 ans et plus qui y auraient donné leur consentement personnel. La validité du consentement doit être vérifiée par un psychiatre ou un psychologue agrée par le ministère de la santé.
Article 4 . -
Le fait de procéder à des mutilations génitales interdites sera puni comme un acte de violences volontaires de la part de l'exécutant comme de celle de la personne adulte en ayant fait la demande sauf si la loi pénale de la province concernée présente des dispositions différentes.
Fait à Aspen,
Le xx de l'an 88,
Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Je ne tolèrerai aucune attitude outrancière et insultante.
Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Je rappelle qu'il est possible de déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral
Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Madame Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale à venir présenter son argumentaire.Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI
L'article XXX ci-après :
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