LPCA-088-08-05 : Accès à une alimentation saine et de qualité

[Paolo Valbonesi]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi provinciale relative à l’accès à une alimentation saine et de qualité

L'assemblée provinciale de Catalogne a adopté,
Vu la Constitution,
Le Gouverneur de Catalogne promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1. -
Les établissements publics de Catalogne incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge un volume de :
1° 70% de produits provenant d’approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ;
2° 30% de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion.

Article 2. -
L’article 1 s’applique aux contrats conclus à compter du 1er septembre 88 qui sont des marchés publics, ainsi qu’aux contrats de concession.

Article 3. -
Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective ainsi que des services de restauration des établissements scolaires, servant plus de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année, sont tenus de proposer :
- un menu végétarien en alternative au menu quotidien ;
- un menu sans porc en alternative au menu quotidien ;
- un menu végétarien, un menu sans porc et un menu avec du poisson le vendredi.


Fait à Casarastra, le 14 Août de l'An 88.

Par,
Paolo Valbonesi
Gouverneur de Catalogne

Modifications de l'Etat du droit "Enseignement" :
Composition d’un repas servi dans un restaurant collectif géré par un établissement public :
70% de produits provenant de circuits courts en respectant la saisonnalité des produits
30% de produits issus de l’agriculture biologique
Menus de substitution : menu végétarien, menu sans porc menu avec du poisson