[SESSION 1] Projet de loi fédérale d'interdiction d'aide de l'État au secteur de la Finance

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale d'interdiction d'aide de l'Etat au secteur de la finance, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Projet de loi fédérale d'interdiction d'aide de l'État au secteur de la Finance

Article 1 -.
Le secteur de la Finance tel que ci-défini est l'ensemble nomenclaturé "Secteur de la Banque et de la Finance", regroupant les catégories suivantes :
- Catégorie 64 : Activités des services financiers, hors assurances et caisses de retraite
- Catégorie 65 : Assurances
- Catégorie 66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Article 2 -.
Les activités suivantes sont concernées par le présent texte :
- Banques de particuliers
- Banques commerciales
- Banques d'investissement et de marchés
- Banques d'activités de gestion d'actifs
- Banques d'activités de recherche et de brokerage
- Courtiers en assurance et en réassurance
- Compagnies d'assurance
- Mutuelles de droit privé
- Sociétés de consulting en placements financiers
- Sociétés de trading et de spéculation boursière

Article 3 -.
L'ensemble des activités telles que citées par l'Article 2 ne peuvent faire l'objet, quel qu'en soit le motif, d'une aide financière ou organisationnelle de la part de l'État frôceux.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Avant de commencer, je vous rappelle que les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je ne tolèrerai aucune attitude outrancière et insultante.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.

Je rappelle qu'il est possible de déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Monsieur Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur à venir présenter son argumentaire.

[Aritz Alves Alarcón]

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Il est maintenant temps pour moi de vous introduire le présent projet d'interdiction de toute aide de l'État au secteur de la finance.

Cette volonté d'interdiction d'immixtion de l'État dans les finances part du postulat selon lequel sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par l'État ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit, car elles faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions plutôt que d'autres.

Par ailleurs, j'estime que l'argent des contribuables frôceux ne doit pas être réinvesti par l'État dans des activités dont la visée est purement lucrative. Le rôle de l'État est de permettre un meilleur service en faveur des citoyens, pas de booster toute quête à l'enrichissement.

Je suis maintenant disposé à répondre à toutes vos questions.

[Claude Morvan]

Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Chers collègues,

Ma question est simple : quid des marchés publics qui peuvent avoir pour objet des assurances ou des services financiers, et que se passerait-il en cas de crise financière massive qui menacerait les épargnes de nos concitoyens ?

Je vous remercie.

[Aritz Alves Alarcón]

Monsieur le Député Morvan,

Merci pour votre question qui effectivement méritait d'être posée.

Je comprends votre inquiétude quant à une hypothétique crise financière qui viendrait affaiblir l'épargne des ménages. En parlant de crise financière, la dernière crise majeure que nous avons connue a démontré que l'intervention de l'État dans un tel contexte ne faisait qu'empirer les problèmes. La planification centrale en temps de crise conduit à des résultats économiques encore plus désastreux et finalement à des restrictions des libertés politiques et personnelles. Il est donc faux de penser qu'en cas de crise, une intervention de l'État permettrait de limiter la casse, nous obtiendrions l'effet inverse.

Pour répondre à votre première question sur les marchés publics ayant pour objet des assurances ou des services financiers, je reconnais qu'il serait inopportun de remettre en cause les marchés publics ayant pour objet des assurances ou des services financiers.

En conséquence, je propose l'amendement suivant :

Proposition d'amendement n°1- RPL

L'article 3 ci-après :

Article 3 -.
L'ensemble des activités telles que citées par l'Article 2 ne peuvent faire l'objet, quel qu'en soit le motif, d'une aide financière ou organisationnelle de la part de l'État frôceux.

Est ainsi modifié :

Article 3 -.
L'ensemble des activités telles que citées par l'Article 2 ne peuvent faire l'objet d'une aide financière ou organisationnelle de la part de l'État frôceux,
hormis dans le cas des marchés où le contrat est conclu entre un pouvoir adjudicateur et une personne publique ou privée, dans le cas précis où ledit contrat répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de services.

[Claude Morvan]

Monsieur le Ministre, merci pour votre écoute et pour l'amendement apporté que je soutiendrai.

En revanche, sauf pour votre respect, suite à la crise des subprimes le sauvetage des banques par l'Etat a permis à des millions de citoyens de garder à l'abri leurs comptes et deniers personnels. De ce point de vue, il s'agissait donc plutôt d'une réussite, personne n'a envie de voir tomber une grosse banque de dépôts.

[Aritz Alves Alarcón]

Monsieur le Député Morvan,

Je vous remercie du soutien que vous apporterez à mon amendement. Votre intervention était pertinente et a permis d'améliorer le texte initial.

En ce qui concerne la crise des Subprimes, ce n'est pas forcément le lieu où en débattre, mais à ce sujet il ne faut pas non plus omettre le fait que si l'État a pu sauver de nombreux citoyens d'une perte irrémédiable de leur épargne, il a également laissé des millions de citoyens sur le carreau, que ce soit en Frôce, aux États-Unis ou dans n'importe quel pays développé qui a subi de plein fouet la crise. L'autorégulation aurait sans doute eu de meilleurs effets.

Je suis cependant d'accord avec vous sur la nécessité de maintenir nos banques de dépôts qui, contrairement aux banques d'affaires, fournissent un service, certes onéreux, qui demeure universel.

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs,

Le débat est clos.

Merci pour vos différentes interventions.

L'ouverture du vote des amendements va pouvoir commencer.

La séance est levée !