[17/09/100] Classification des films

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Projet de Loi provinciale portant à réforme de la classification des films

Article 1er :
L'article 102 de la loi LPSE-088-08-01 sur la classification des films est modifié comme suit :

Article 102. -
L'Agence de Classification du Film Septiman est composée de 25 membres élus pour deux ans. Le principe de parité devra être respecté dans chaque délégation.
- 6 sont élus par un collège de représentants des producteurs de cinéma
- 4 sont élus par un collège de représentants des acteurs et réalisateurs de cinéma
- 2 sont élus par un collège de représentants des associations de collégiens
- 4 sont élus par un collège de représentants des syndicats lycéens
- 2 sont élus par un collège de représentants des syndicats étudiants
- 2 sont élus par un collège de représentants des association familiales
- 2 sont élus par un scrutin sur internet ouvert à toute personne résidant en Septimanie de manière légale depuis au moins deux ans
- 3 sont désignés par la Commission Indépendante de Protection de la Culture, dont le président

Article 2 :
L'article 202 de la loi LPSE-088-08-01 sur la classification des films est modifié comme suit :

Article 202. -
Le système de classification est composé de 8 rangs et de 10 catégories de contenus.

Article 3 :
L'article 203 de la loi LPSE-088-08-01 sur la classification des films est modifié comme suit :

Article 203. -
Les rangs sont les suivants :
- Film pour enfants : Film particulièrement adapté aux spectateurs de 7 ans ou moins
- Tous publics - Film correspondant à tous les publics sans aucune réserve
- Avertissement parental - Présence de contenus choquants en faible quantité.
- Interdit aux moins de 10 ans : Programme risquant de perturber les repères d'un écolier.
- Interdit aux moins de 12 ans : Présence de contenus choquants en quantité moyenne.
- Interdit aux moins de 14 ans : Programme risquant de perturber les repères d'un collégien.
- Interdit aux moins de 16 ans : Présence de contenus particulièrement choquants.
- Interdit aux moins de 18 ans : Film pouvant durablement nuire au développement psychologique d'un mineur du fait de sa violence extrême.

Article 4 :
L'article 204 de la loi LPSE-088-08-01 sur la classification des films est modifié comme suit :

Article 204. -
Les catégories de contenu sont les suivantes :
- Propos choquants (recommandation : AP)
- Jeux de hasard (recommandation : AP)
- Violence physique (recommandation : 10, 12 ou 14 selon l'ampleur du phénomène)
- Violence psychologique (recommandation ; 12, 14 ou 16 selon l'ampleur du phénomène)
- Contenus effrayants (recommandation : AP, 10 ou 12 selon l'ampleur du phénomène)
- Discrimination (recommandation : AP, 10, 12 ou 14 selon l'ampleur du phénomène)
- Substances nocives (recommandation : AP, 10 ou 12 selon l'ampleur du phénomène)
- Sexe simulé (recommandation : 12)
- Sexe non simulé (recommandation : 14 ou 16 selon l'orientation éthique à l'exception des films "Pornographie éthique" dont la recommandation est 12)
- Violence extrême (recommandation : 16 ou 18 selon l'ampleur du phénomène)

Article 5 :
L'article 402 de la loi LPSE-088-08-01 sur la classification des films est modifié comme suit :

Article 402. -
La couleur de fond du cercle est définie comme suit :
- Blanche : Film pour enfants
- Verte : Tous publics
- Bleue : Avertissement parental
- Violette : Interdit aux moins de 10 ans
- Jaune : Interdit aux moins de 12 ans
- Orange : Interdit aux moins de 14 ans
- Rouge : Interdit aux moins de 16 ans
- Noir : Interdit aux moins de 18 ans

Les débats sont ouverts pour 48 heures à compter de la présentation.
Un allongement sera accordé en cas de débat productif.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Mesdames et messieurs les députés,

Voici les nouveautés apportées par ce texte :

- Modification de la composition de l'ACFS de manière à mieux représenter les artistes et les jeunes en diminuant le poids des associations familiales et des membres nommés par la CIPC. Ajout de membres élus par les citoyens et mise en place du principe de parité.

Nous voulons rendre la classification plus proche des personnes directement impactées.
Ainsi pour la première fois, les artistes seront représentés au lieu d'en revenir au dialogue tripartite entre les jeunes, les producteurs et les associations familiales, l'intérêt de l'art dépasse celui de l'industrie, et cette nouveauté va en ce sens.
Pour rapprocher la décision des personnes impactées, nous avons décidé de renforcer la présence de jeunes dans l'ACFS et de mettre en place des représentants directement élus par le peuple, qui joueront là une mission de recherche de la transparence.
Enfin, dans le but d'avoir l'avis des principales concernées concernant le traitement de l'image de la femme dans les médias, nous avons mis en place un principe de parité dans chaque collège de représentants.

- La nudité n'est plus une catégorie de contenu choquant en elle-même

Le Gouvernement septiman a déjà mis un terme à l'interdiction de la nudité en place publique au nom de la liberté individuelle, nous ne faisons que poursuivre cette action contre un puritanisme dépassé.
La nudité en elle-même n'est pas sexuelle, c'est la manière dont elle est utilisée qui peut être choquante, pointons la manière plutôt que la nudité.

- Suppression des catégories "Déconseillé aux moins de 10 ans" et "Déconseillé aux moins de 12 ans" par souci de clarification

Rien à ajouter là dessus, ces catégories couplées à des catégories d'interdiction pour les mêmes âges ne faisaient que poser plus de questions pour les spectateurs qu'en résoudre.

- Mise en place de recommandations selon la catégorie de contenu

Ces recommandations sont assez larges, mais elles permettent de clarifier l'idée générale du texte pour les parents.

- Classification de la pornographie en 12-14-16 au lieu de 14-16-18 sauf pour les films pornographiques couplés à des scènes de violence extrême. Le classement 12 étant réservé aux films disposant du label "Pornographie éthique".

Ceci est la continuité de notre politique d'inversion des tabous culturels entre la violence et le sexe et une marque de notre volonté d'utiliser les films pornographiques portant une véritable dimension éthique à des fins d'éducation sexuelle officieuse. La prohibition n'a fait que populariser des gonzos qui donnent une image déformée de la sexualité, nous devons favoriser une image plus douce pour stabiliser la vision de la sexualité par les jeunes.