[17/09/100] Label pornographie éthique

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Projet de Loi provinciale portant à création du label "Pornographie éthique"

Article 1er :
Pour bénéficier du label "Pornographie éthique", les conditions sociales suivantes devront être remplies :
- Aucun acteur ou actrice ne peut être payé moins de 600 plz par scène de sexe non simulée. Fait toutefois exception à cette règle le cas où l'acteur concerné serait lui-même producteur ou réalisateur du film, ou le conjoint de celui-ci depuis au moins deux ans.
- L'écart salarial moyen entre acteurs et actrices ne doit pas excéder 50 %
- Les acteurs doivent être âgé d'au moins 21 ans et doivent avoir au moins un an d'exercice dans le métier.
- Un test sanguin de dépistage des MST devra avoir été exécuté sur tous les acteurs avant le tournage, aux frais exclusifs du producteur
- Le niveau de confort des installations de tournage doit être considéré comme satisfaisant pour les acteurs.
- Un acteur ne peut pas prendre part à plus d'une scène de sexe non simulée par jour de tournage.

Article 2 :
Pour bénéficier du label "Pornographie éthique", les conditions artistiques suivantes devront être remplies :
- Minimum de 30 minutes de scènes de sexe non simulées
- Au moins la moitié du film doit être composé de scènes de sexe non simulées
- Durée totale d'au moins 50 minutes
- Les scènes de sexe devront être justifiées par l'intrigue du film.
- La présence de violence doit être minimale, y compris hors des scènes de sexe.
- Les budget total du film doit être d'au moins 25 000 plz

Article 3 :
Pour bénéficier du label "Pornographie éthique", les conditions éthiques suivantes devront être remplies :
- Le film doit mettre l'emphase sur le plaisir de tous les partenaires
- Le port du préservatif dans toutes les scènes de sexe est obligatoire
- Aucune ambiguïté n'est permise sur le fait que les personnages sont majeurs
- Les contenus extrêmes tels que la scatophilie ou l'urophilie sont prohibés
- Les contenus entrainant un inconfort excessif tels que les doubles pénétrations sont prohibés
- Les scènes de viol sont prohibées
- De manière générale, les contenus dégradant de manière manifeste l'image de la femme sont proscrits

Article 4 :
Tout stratagème manifeste visant à remplir un critère sans en respecter l'esprit sera considéré de la même manière qu'une non-satisfaction du critère.

Article 5 :
La demande du label "Pornographie éthique" se fait à la demande exclusive du producteur auprès de l'Agence de Classification du Film Septiman. Il devra être joint une caution de 4 000 plz à la demande qui sera restituée en cas d'acceptation.

Article 6 ;
La décision de l'ACFS est souveraine, elle peut refuser le label "Pornographie éthique" à un film remplissant les conditions dans la lettre mais non dans l'esprit.
Inversement, elle peut accorder le label à un film ne remplissant pas toutes les conditions artistiques, si celui-ci est un véritable film pornographique et s'inscrit dans l'esprit du label. Les conditions sociales et éthiques sont en revanche strictement obligatoires.

Article 7 :
Pour faciliter la délivrance du label "Pornographie éthique" aux productions locales, un service permanent sera mis en place aux studios d'Elrado.

Article 8 :
Le label "Pornographie éthique" donne le droit à l'usage d'une signalétique particulière au fond argenté, à utiliser notamment sur les affiches du film.

Article 9 :
Le label "Pornographie éthique" ouvre la possibilité d'une classification jaune "Interdit aux moins de 12 ans" du film.

Article 10 :
Le label "Pornographie éthique" ouvre la possibilité d'utiliser des images du film en cours de biologie ou d'éducation sexuelle dans les lycées. Les élèves objectant moralement à voir un tel contenu pourront quitter la salle durant ceux-ci sans aucune conséquence académique ou disciplinaire.

Article 11 :
Le label "Pornographie éthique" ouvre la possibilité de le projeter dans le cadre des activités organisées par les conseils de lycéens, au libre choix de ceux-ci.

Vous aurez 48 heures pour débattre de ce texte à compter de sa présentation.
Le débat sera allongé si le débat est particulièrement actif.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Mesdames et messieurs les députés,

La politique culturelle du Gouvernement septiman a toujours été claire, dédiaboliser la pornographie pour mettre fin à l'imagerie culturelle imposée par les États-Unis qui rend la violence plus acceptable que la sexualité, le culte de l'ultra-violence n'a pas sa place chez nous.

Ceci étant dit, la dédiabolisation nous oblige à hiérarchiser les contenus, certains renvoyant une imagerie plus tolérable pour des adolescents, comme cela est déjà fait avec la violence, une étape avait été franchie avec la classification des films de 88, mais notre idéal est désormais d'aller plus loin.

Le label pornographie éthique nous permet de mettre en avant les films particulièrement conformes à l'idée de redorer l'image de la pornographie, sur tous les plans.

Pour disposer du label pornographie éthique, il faudra être irréprochable sur plusieurs plans :
- Le plan social avec un salaire minimal, une limite quotidienne de scènes et une réduction de l'écart salarial entre acteurs et actrices, qui était très souvent au désavantage des premiers cités, nous ne pouvons pas lutter contre les inégalités que dans un seul sens, la performance des acteurs doit être pleinement respectée. Sur ce plan, nous avons également mis un âge minimal de 21 ans et une durée de carrière minimale d'un an, nous souhaitons réduire au maximum le risque que le label éthique soit porté alors que certains acteurs ont été influencés du fait de leur inexpérience.
- Le plan médical, avec dépistage obligatoire des MST et utilisation du préservatif dans toutes les scènes, ce qui aura de plus le mérite d'ériger un exemple positif aux spectateurs.
- Le plan éthique, nous refusons que des scènes extrêmes promouvant des pratiques particulièrement inconfortables ou choquantes soient dans des films qui auront une limitation d'âge plus basse, notre idéal est de renvoyer une image positive de la sexualité au spectateur. Nous refusons également toute ambiguïté sur l'âge des personnages, pour ne pas envoyer une image déformée des adolescents.
- Le plan artistique, il doit y avoir au moins un début de scénario, à la fois pour corriger la désastreuse image de la pornographie, mais aussi et surtout pour justifier chaque scène de sexe, pour démontrer que ce n'est pas une chose qui s'obtient sur commande.

Il ne s'agira bien sûr pas que d'un sticker.

Le label pornographie éthique permettra à ces films d'être classés "interdit aux moins de 12 ans" comme les films érotiques, car ils renvoient une image positive de la sexualité, c'est une formation au consentement et au respect, qui sont des notions absentes des gonzo bas de gamme qui pullulent sur les tubes, nous voulons que les adolescents comprennent que cette vision est la norme établie, d'où l'importance d'une écart de signalétique.

Le label pornographie éthique permettra également à ces films de servir de support visuel aux cours d'éducation sexuelle ou de biologie, ce qui permettra de donner une imagerie plus intéressante à exploiter. Bien entendu par considération éthique, ceci ne sera permis qu'au lycée et un élève pourra refuser d'assister à la projection.

Et toujours dans un but de promotion envers les adolescents, les associations de lycéens pourront organiser des projections de ces films s'ils le souhaitent dans le cadre de leurs activités culturelles.