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Le texte en question :
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Loi budgétaire fédérale - Année 099
Préambule : Le présent projet de loi établit le budget fédéral pour l'année 099.
Titre I - Etat du budget en 098
Article 101. -
Les dépenses fédérales sur l'année 098 sont ainsi ventilées :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 921 760 457,00 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 681 781 880,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 265 263 331,00 plz
- Justice : 3 723 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 369 070 644,00 plz
- Santé : 11 737 140 494,00 plz
Total : 31 321 547 156,00 plz
DEPENSES D'INTERVENTION :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- PEMAR : 300 000 000,00 plz
- IVSF : 1 000 000 000,00 plz
- Financement de la coopération inter-provinciale : 3 000 000 000,00 plz
- Déploiement de la 5G (jusqu'en 102 inclus) : 4 200 000 000,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
Total : 37 225 303 500,00 plz
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
- Investissement : 3 219 625 860,00 plz
Total : 3 219 625 860,00 plz
TOTAL GLOBAL : 71 766 476 516,00 plz
Article 102. -
Les recettes fiscales sur l'année 098 sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 5 000 000 000,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 5 500 000 000,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Droits de succession : 1 800 000 000,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 1 500 000 000,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 2 500 000 000,00 plz
- Taxe sur les abonnements internet : 0,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 1 500 000 000,00 plz
TOTAL GLOBAL : 71 766 476 516,00 plz
Article 103. -
Le budget fédéral de l'année 098 était à l'équilibre.
Titre II - Modifications budgétaires sur l'exercice
Article 201. -
Sur les dépenses de fonctionnement, il est prévu :
- une diminution sur le pôle "Défense" de 2 681 781 880 pluzins, suite aux économies réalisées dans le cadre du livret blanc 099 ;
- une augmentation sur le pôle "Santé" de 2 762 589 506 pluzins, dans le cadre de la réforme de l'Hôpital et du développement de la médecine préventive.
Les dépenses de fonctionnement sont donc augmentées de 81 077 626 pluzins.
Article 202. -
Sur les dépenses d'intervention, il est prévu :
- une diminution sur le pôle "Défense" de 2 809 386 575 pluzins, suite aux économies réalisés dans le cadre du livret blanc 099 ;
- une augmentation sur le pôle "Santé" de 2 728 308 949 pluzins, dans le cadre de la réforme de l'Hôpital et du développement de la médecine préventive.
Les dépenses d'intervention sont donc diminuées de 81 077 626 pluzins.
Article 203. -
Sur les dépenses d'investissement, il n'est prévu ni hausse, ni baisse.
Article 204. -
Sur les recettes fiscales, il n'est prévu ni hausse, ni baisse.
Article 205. -
Les dépenses sont de 5 491 168 455 pluzins.
Les recettes sont de 5 491 168 455 pluzins.
Les modifications budgétaires maintiennent donc le budget à l'équilibre.
Titre III - Etat du budget en 099
Article 301. -
Les dépenses fédérales sur l'année 099 sont ainsi ventilées :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 921 760 457,00 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 10 000 000 000,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 265 263 331,00 plz
- Justice : 3 723 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 369 070 644,00 plz
- Santé : 14 500 000 000,00 plz
Total : 31 402 624 782,00 plz
DEPENSES D'INTERVENTION :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 10 000 000 000,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 12 975 818 209,00 plz
- PEMAR : 300 000 000,00 plz
- IVSF : 1 000 000 000,00 plz
- Financement de la coopération inter-provinciale : 3 000 000 000,00 plz
- Déploiement de la 5G (jusqu'en 102 inclus) : 4 200 000 000,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
Total : 37 144 225 874,00 plz
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
- Investissement : 3 219 625 860,00 plz
Total : 3 219 625 860,00 plz
TOTAL GLOBAL : 71 766 476 516,00 plz
Article 302. -
Les recettes fiscales sur l'année 098 sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 5 000 000 000,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 5 500 000 000,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Droits de succession : 1 800 000 000,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 1 500 000 000,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 2 500 000 000,00 plz
- Taxe sur les abonnements internet : 0,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 1 500 000 000,00 plz
TOTAL GLOBAL : 71 766 476 516,00 plz
Article 303. -
Le budget fédéral de l'année 099 est à l'équilibre.
Annexe : https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... Yz/pubhtml
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX.
Romane Haros-Macé, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême.
- PLC : 107
- CUL : 80
- PETA : 55
- PNL : 42
- FCF : 37
- PAS : 33
- ADF : 16
Tout ça dure 48 heures !
Bonne bourre !