Je vous rappelle les différents projets sousmis au vote :
Accord interprovincial AVENIR :
ABBC3_SPOILER_SHOW
PROJET AVENIR
***
Accord interprovincial en faveur de la transition écologique
Le présent accord interprovincial vise à définir une politique globale en faveur de la transition énergétique, en Frôce.
Titre I - Politique énergétique
Article 101. -
Les Provinces frôceuses s'engagent d'ici l'horizon 110 à stopper la production d'énergies non-renouvelables (hors nucléaire).
Article 102. -
Dans le cas des Provinces utilisant l'énergie nucléaire, celles-ci s'engagent à allouer un budget annuel spécifique destiné à l'entretien des centrales sur le long terme et au conditionnement des déchets radioactifs.
Article 103. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer :
- le développement des énergies renouvelables.
- des travaux de rénovation thermique
- la mise en place d'un projet Haute Qualité Environnementale
- la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics
- l'optimisation de l'éclairage public
- la mise en place de prêts à taux zéro pour les travaux d'isolement
Titre II - Transports
Article 201. -
Les Provinces frôceuses s'engagent à développer les transports en commun, par le biais du public et/ou du privé.
Article 202. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer le développement :
- du covoiturage
- des bornes électriques pour véhicules
- du réseau ferré avec maintien des dessertes rurales
- du bitume électrique
- des transports publics non polluants dans les villes
- de barrages sonores le long des axes à fort trafic
- de barrages filtrants à l'entrée des villes
- la mise en place d'un bonus à la casse pour l'acquisition de véhicules électriques
Titre III - Agriculture
Article 301. -
Les Provinces frôceuses utilisant des OGM s'engagent à garantir la clarté des informations accessibles au public et notamment à estampiller les produits OGM de ceux obtenus par l'agriculture naturelle.
Article 302. -
Les Provinces frôceuses s'engagent :
- à améliorer le contrôle des aliments donnés aux animaux d'élevage
- à améliorer le contrôle des traitements antibiotiques donnés aux animaux d'élevage
- à durcir la règlementation autour de l'utilisation des pesticides pour sauvegarder les abeilles
Article 302. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer le développement :
- d'une agriculture raisonnée et non restrictive
- d'une agriculture 100% bio ou 100% de saison
- d'un label bio
- de la lutte contre l'utilisation de pesticides
- de la lutte contre le gaspillage alimentaire
- de la lutte contre l'extinction des abeilles
- des contrôles sur les aliments donnés aux animaux d'élevage
- des contrôles sur les traitements antibiotiques donnés aux animaux
- des campagnes de promotion du terroir frôceux
- des campagnes d'information sur les dangers de la surconsommation de viande
- des régulations sur la viande et le poisson produits
- d'une TVA réduite sur les produits écologiques
Titre IV - Industrie
Article 401. -
Les Provinces frôceuses s'engagent à contrôler la pollution de l'air, des sols et de l'eau de façon régulière. Elles communiquent, de façon mensuelle, les informations relevées au grand public.
Article 402. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer :
- la mise en place de prêts à taux zéro en faveur de la transition écologique
- les exonérations fiscales en faveur de la transition écologique
- le durcissement de la fiscalité pour les industries les plus polluantes
Titre V - Biodiversité
Article 501. -
Les Provinces frôceuses s'engagent à mettre en place un observatoire local de la biodiversité, destiné à vérifier l'évolution des populations animales et végétales sur leur territoire.
Article 502. -
Sous réserve qu'il s'agisse de leur habitat naturel, les Provinces frôceuses s'engagent à réintroduire dans les milieux sauvages, des ours et des loups.
Article 503. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer :
- la construction et/ou l'aménagement de réserves animalières protégées
- la régulation de la chasse ou de la pêche pour certaines espèces menacées
- la mise en place d'interdiction et de contrôles sur la vente/consommation de ces espèces
- la régulation de l'industrie du bois
- la lutte contre la déforestation
- la recréation de milieux de vie naturels terrestres ou aquatiques
- le développement des espaces verts dans les villes
Titre VI - Déchets
Article 601. -
Les Provinces frôceuses s'engagent à développer :
- le recyclage des déchets
- la mise en place des consignes
Article 602. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer :
- la mise en place d'une politique visant à diminuer le nombre de déchets
- la lutte contre l'utilisation et la vente d'objets non recyclables
- la lutte contre l'obsolescence programmée
- le développement de la dématérialisation des documents
- la lutte contre les emballages
Titre VII - Education
Article 701. -
Les Provinces frôceuses s'engagent à ne pas freiner ou défavoriser les campagnes d'information des associations écologistes, tant que celles-ci ne nuisent pas à l'ordre public.
Article 702. -
Chaque Province peut faire une demande de subvention au Ministère de la Coopération Interprovinciale pour co-financer :
- la création d'un Service Citoyen Ecologiste
- la mise en place cours d'éducation écologique au sein des écoles
- le développement de campagnes d'information et de conseils sur l'écologie
- le développement d'application favorisant les bons gestes et les bonnes habitudes écologistes
- le développement d'un système de récompenses pour les citoyens écologistes
Titre VIII - Financement et projets
Article 801. -
L'affectation des subventions se fait après présentation et validation du projet provincial au Ministère de la Coopération Interprovinciale.
Article 802. -
Le Province bénéficiant de subventions dans le cadre d'un projet a pour obligation de mener celui-ci à son terme. Dans le cas contraire, ou si les fonds alloués ont financé autre chose que le projet initial, l'état fédéral pourra demander le remboursement des sommes versées.
Article 803. -
Le financement des projets ne pourra excéder le budget annuel d'intervention alloué à la coopération interprovinciale par la loi budgétaire fédérale.
Article 804. -
Afin de préserver l'équité entre les Provinces, l'enveloppe des subventions devra être partagée aussi équitablement que possible entre les cinq Provinces.
Article 805. -
A tout moment, une Province peut proposer une idée qu'elle estime en phase avec le projet AVENIR. La demande sera étudiée par le Ministère de la Coopération Interprovinciale qui déterminera de sa pertinence et pourra décider d'une subvention.
Titre IX - Adoption
Article 901. -
Le présent texte devra recueillir la majorité des votants à l'Assemblée Fédérale.
Article 902. -
Il ne s'applique que dans les provinces frôceuses l'ayant adopté à la majorité des votants de leurs assemblées provinciales.
ABBC3_SPOILER_SHOW
Accord interprovincial sur l'emprisonnement
Titre I - Des responsabilités
Article Premier .-Titre I - Des responsabilités
Les Provinces signataires s'engagent à respecter et à mettre en place les mesures de la présente loi. Elles sont responsables du bon développement des projets conclus et pourront comparaître devant la Justice en cas de manquement à ces engagements, et pourront être contraintes par la Cour Suprême à la mise en place des mesures du présent accord.
Article II .-
L'Etat fédéral s'engage à respecter ses engagements et à financer intégralement les projets mentionnés dans le présent texte. L'Etat est responsable du financement des projets et des fonds et pourra comparaître devant la Justice en cas de manquement à ces engagements, et pourra être contraint par la Cour Suprême à la mise en place des mesures du présent accord.
Titre II - Des engagements provinciaux
Article III .-Les Provinces signataires s'engagent à relever la limite des peines de prisons qui ne devront s'appliquer qu'à une tranche réduite d'infractions.
Article IV .-
En vertu de l'article III .- de la présente loi, les Provinces signataires s'engagent à libérer progressivement les détenus ne pouvant plus être détenus légalement. La progressivité des mises en liberté se devra d'être mesurée.
Article V .-
Les Provinces signataires s'engagent à mettre en place des "Infrastructures de Réhabilitations", alternatives à la prison, selon des conditions définies par elles-mêmes et qui devront permettre de faciliter la réinsertion des infracteurs.
Titre III - Des engagements étatiques
Article VI .-L'Etat fédéral s'engage à payer toutes les dépenses des mesures susmentionnées.
Article VII .-
L'Etat fédéral s'engage à offrir à chaque Province signataire un fonds de 100.000.000 plz pour développer des projets de peines alternatives, tout usage autre du fonds sera considéré comme un manquement de la part de la Province concernée.
Saroy Fahendrena, Gouverneure d'Antsiranana,
Marina Giannopoulou, Gouverneure de Septimanie,
Aurore Lacroix-Valmont, Gouverneure de Tyrsénie,
Lucia Petchkine, Gouverneure de Catalogne, Ministre de la Justice, du Renseignement et des Institutions,
Apollon Haros, Chancelier Suprême responsable de la Coopération Inter-Provinciale, de la Diplomatie et de la Défense
Marina Giannopoulou, Gouverneure de Septimanie,
Aurore Lacroix-Valmont, Gouverneure de Tyrsénie,
Lucia Petchkine, Gouverneure de Catalogne, Ministre de la Justice, du Renseignement et des Institutions,
Apollon Haros, Chancelier Suprême responsable de la Coopération Inter-Provinciale, de la Diplomatie et de la Défense
ABBC3_SPOILER_SHOW
Loi sur l'instauration de l'imposition négative
Titre I - Dispositions générales
Article 101. -
L'impôt sur le revenu est calculé de façon mensuelle et individuelle. Il est prélevé à la source.
Article 102. -
Sont assujettis à l'impôt sur le revenu :
- les salaires, primes et autres revenus issus du travail ;
- les pensions de retraite ;
- les dividendes, rentes et autres revenus issus du capital ;
- les gains issus des jeux de hasards et de paris sportifs, dès lorsqu'ils excèdent 100 pluzins.
Article 103. -
Ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu :
- les donations, sous réserve qu'elle n'excèdent pas 5 000 pluzins dans le mois ;
- les aides sociales ;
- les dommages et intérêts.
Titre II - Calcul
Article 201. -
L'imposition sur le revenu s'établit sur le salaire minimal applicable en Tyrsènie.
Article 202. -
Le barême est ainsi défini :
- de 0 à 100 % du SMC : Imposition négative de 75 %
- de 100 à 150 % du SMC : Imposition négative de 50 %
- de 150 à 175 % du SMC : 0 %
- de 175 à 200 % du SMC : 2 %
- de 200 à 225 % du SMC : 4 %
- de 225 à 250 % du SMC : 6 %
- de 250 à 275 % du SMC : 8 %
- de 275 à 300 % du SMC : 10 %
- de 300 à 350 % du SMC : 14 %
- de 350 à 400 % du SMC : 18 %
- de 400 à 500 % du SMC : 24 %
- de 500 à 600 % du SMC : 30 %
- de 600 à 800 % du SMC : 40 %
- de 800 à 1000 % du SMC : 50 %
- de 1000 à 2000 % du SMC : 60 %
- 3000 % du SMC et plus : 75 %
Titre III - Abattements
Article 301. -
Sont prévus les abattements suivants pour les parents vivant en commun ou ayant la garde conjointe de leur enfant :
- Mineur à charge : 200 pluzins par enfant ;
- Mineur invalide à charge : 250 pluzins par invalide.
Article 302. -
Sont prévus les abattements suivants pour les parents isolés :
- Mineur à charge : 350 pluzins par enfant ;
- Mineur invalide à charge : 400 pluzins par invalide.
Article 303. -
Les étudiants en temps partiel bénéficient d'un abattement de 300 pluzins mensuels.
Article 304. -
Les personnes ayant à charge un majeur invalide bénéficient d'un abattement de 300 pluzins.
Titre IV - Cas spécifiques
Article 401. -
L'imposition des sportifs professionnels sur les revenus liés à leur activité sportive et à l'exploitation de leur image en tant que sportif est divisée par 2, eut égard au caractère exceptionnellement court de leur carrière professionnelle.
Les joueurs professionnels de jeux de hasard ou de jeux vidéos ne sont pas considérés comme sportifs professionnels.
Article 402. -
L'imposition des artistes sur les revenus uniquement liés à leur activité artistique est divisée par 3, eut égard aux services rendus au rayonnement culturel de la Tyrsènie.
Article 403. -
L'imposition des plus-value exceptionnelles est étalée sur les 48 mois suivant leur réalisation.
Article 404. -
L'impôt sur le revenu peut être annualisé dans le cas où la fréquence et/ou le montant des revenus sont irréguliers.
Titre V - Application
Article 501. -
Peuvent prétendre au bénéfice de l'imposition négative :
- les personnes majeures de nationalité frôceuse, résidant en Tyrsènie depuis 6 mois et de façon durable (minimum 6 mois/an) ;
- les personnes majeures apatrides ou de nationalité étrangère, résidant en Tyrsènie depuis 2 ans et de façon durable (minimum 8 mois/an).
Article 502. -
Sont automatiquement exclues du bénéfice de l'imposition négative :
- les personnes assujettis à l'ISF ;
- les personnes dont le conjoint est imposé à 10% ou plus ;
- les personnes ayant bénéficié d'une succession supérieure à 50 000 pluzins nets, lors de l'année précédente.
Article 503. -
Conformément à l'article 5 de la Charte Fédérale des Droits Fondamentaux, les personnes résidant à titre principal en Tyrsènie et n'étant pas éligibles au bénéfice de l'imposition négative bénéficieront d'une allocation de subsistance équivalente à 40 % du SMC, duquel seront déduits 50 % de leurs revenus du travail et l'intégralité de leurs revenus hors travail autres que les gains de jeu, les donations inférieures à 400 plz et les aides sociales.
Titre VI - Financement & changements
Article 601. -
Le dispositif de RMG est abrogé et remplacé par l'imposition négative et l'allocation de subsistance.
Article 602. -
Le coût du RMG était de 12 758 414 440 pluzins/an.
Le coût de l'imposition négative est estimé à 5 221 585 560 pluzins supplémentaires par an, ce qui porte le coût total de l'imposition négative à 17 980 000 000 pluzins/an.
Fait à Gagliano,
Le XX/XX/098.
Aurore Lacroix-Valmont, Gouverneure de Tyrsènie.
Le XX/XX/098.
Aurore Lacroix-Valmont, Gouverneure de Tyrsènie.
ABBC3_SPOILER_SHOW
Loi portant à augmentation du salaire minimum
Article 1. -
Le salaire horaire minimum est fixé à 8,00 pluzins.
Article 2. -
Le salaire mensuel minimum est porté à 1178,66 pluzins.
Fait à Gagliano,
Le XX/XX/XXX.
Aurore Lacroix-Valmont, Gouverneure de Tyrsènie.
Le XX/XX/XXX.
Aurore Lacroix-Valmont, Gouverneure de Tyrsènie.
ABBC3_SPOILER_SHOW
Budget Provincial - Année 099
Titre I - Situation 098
Article 101. -
Sur l'année 098, les dépenses sont ainsi réparties :
FONCTIONNEMENT :
- Education : 21 138 276 714,00 plz
- Economie : 5 003 365 776,00 plz
- Logement : 1 487 719 051,00 plz
- Sécurité : 5 267 329 613,00 plz
- Environnement : 8 163 050 217,00 plz
- Culture et sports : 482 503 476,00 plz
- Divers : 2 020 862 300,00 plz
Total : 43 563 107 147,00 plz
INVESTISSEMENT :
- Travaux d'équipements : 10 000 000 000,00 plz
Total : 10 000 000 000,00 plz
PRESTATIONS SOCIALES :
- Revenu Minimum Garanti (ou imposition négative) : 12 758 414 440,00 plz
- Allocations familiales : 9 650 069 520,00 plz
- Aides à l'éducation : 4 825 034 760,00 plz
- Aides au logement : 6 433 379 680,00 plz
Total : 33 666 898 400,00 plz
TOTAL GLOBAL : 87 230 005 547,00 plz.
Article 102. -
Sur l'année 098, les recettes sont ainsi réparties :
- Taxe sur la valeur ajoutée : 36 853 519 604,00 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 9 782 818 885,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 690 883 490,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 5 856 381 374,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,00 plz
- Taxe professionnelle : 1 936 598 840,00 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 16 101 949,00 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746,00 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460,00 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 282 303 530,00 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 2 802 000 000,00 plz
- Recettes des amendes pénales : 452 370 000,00 plz
- Cotisations effectives : 0,00 plz
- Dividendes de la province actionnaire : 0,00 plz
- Taxation particulière à Norijo : 0,00 plz
TOTAL GLOBAL : 87 230 005 547,00 plz.
Article 103. -
Le budget 098 était à l'équilibre.
Titre II - Evolutions sur l'exercice en cours
Article 201. -
Sur les dépenses de fonctionnement, il est prévu :
- une augmentation sur le pôle "Education" de 861 723 286 plz
- une diminution sur le pôle "Economie" de 3 365 776 plz
- une augmentation sur le pôle "Logement" de 512 280 949 plz
- une diminution sur le pôle "Sécurité" de 767 329 613 plz
- une augmentation sur le pôle "Environnement" de 36 949 783 plz
- une augmentation sur le pôle "Cultre et sports" de 17 496 524 plz
- une diminution sur le pôle "Divers" de 20 862 300 plz
Au total, les dépenses de fonctionnement sont augmentées de 636 892 853 pluzins.
Article 202. -
Sur les dépenses d'investissement, il est prévu :
- une diminution sur le pôle "Travaux d'équipement" de 5 000 000 000 plz
Au total, les dépenses d'investissement sont diminuées de 5 000 000 000 plz.
Article 203. -
Sur les dépenses de prestations sociales, il est prévu :
- une augmentation sur le pôle "RMG (imposition négative)" de 5 221 585 560 plz
- une augmentation sur le pôle "Allocations familiales" de 349 930 480 plz
- une augmentation sur le pôle "Aides à l'éducation" de 174 965 240 plz
- une augmentation sur le pôle "Aides au logement" de 66 620 320 plz
Au total, les dépenses de prestations sociales sont augmentées de 5 813 101 600 plz.
Article 204. -
Sur les recettes fiscales, il est prévu :
- une diminution de la TVA de 1 853 519 604 plz
- une augmentation de l'impôt sur le revenu de 833 660 960 plz
- une augmentation de la taxe sur les circuits longs de distribution de 217 181 115 plz
- une augmentation de la taxe sur les produits prétroliers de 309 116 510 plz
- une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères de 143 618 626 plz
- une augmentation de la taxe sur l'autorisation de circulation automobile de 52 298 465 plz
- une augmentation de la taxe professionnelle de 563 401 160 plz
- une augmentation de la taxe sur la propriété immobilière de 885 469 906 plz
- une augmentation de la taxe sur les établissements bancaires de 13 898 051 plz
- une augmentation de la taxe sur les logements vacants de 70 140 254 plz
- une augmentation de la taxe sur les droits de mutations de 101 402 540 plz
- une augmentation de la taxe sur les organismes de crédit de 67 696 470 plz
- une augmentation de la taxe sur les importations agricoles de 98 000 000 plz
- une diminution des recettes des amendes pénales de 52 370 000 plz
Au total, les recettes fiscales sont augmentées de 1 449 994 453 plz.
Article 205. -
Le montant des dépenses s'élève à 1 449 994 453 plz.
Le montant des recettes s'élève à 1 449 994 453 plz.
L'exercice maintient le budget à l'équilibre.
Titre III - Situation 099
Article 301. -
Sur l'année 099, les dépenses sont ainsi réparties :
FONCTIONNEMENT :
- Education : 22 000 000 000,00 plz
- Economie : 5 000 000 000,00 plz
- Logement : 2 000 000 000,00 plz
- Sécurité : 4 500 000 000,00 plz
- Environnement : 8 200 000 000,00 plz
- Culture et sports : 500 000 000,00 plz
- Divers : 2 000 000 000,00 plz
Total : 44 200 000 000,00 plz
INVESTISSEMENT :
- Travaux d'équipements : 5 000 000 000,00 plz
Total : 5 000 000 000,00 plz
PRESTATIONS SOCIALES :
- Revenu Minimum Garanti (ou imposition négative) : 17 980 000 000,00 plz
- Allocations familiales : 10 000 000 000,00 plz
- Aides à l'éducation : 5 000 000 000,00 plz
- Aides au logement : 6 500 000 000,00 plz
Total : 39 480 000 000,00 plz
TOTAL GLOBAL : 88 680 000 000,00 plz.
Article 302. -
Sur l'année 099, les recettes sont ainsi réparties :
- Taxe sur la valeur ajoutée : 35 000 000 000,00 plz
- Impôt sur le revenu : 20 000 000 000,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 10 000 000 000,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 6 000 000 000,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 6 000 000 000,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 450 000 000,00 plz
- Taxe professionnelle : 2 500 000 000,00 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 4 000 000 000,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 30 000 000,00 plz
- Taxe sur les logements vacants : 150 000 000,00 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 900 000 000,00 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 350 000 000,00 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 2 900 000 000,00 plz
- Recettes des amendes pénales : 400 000 000,00 plz
- Cotisations effectives : 0,00 plz
- Dividendes de la province actionnaire : 0,00 plz
- Taxation particulière à Norijo : 0,00 plz
TOTAL GLOBAL : 88 680 000 000,00 plz.
Article 303. -
Le budget 099 est à l'équilibre.
Annexe : https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... n2/pubhtml
Fait à Gagliano,
Le XX/XX/XXX.
Aurore Lacroix-Valmont, Gouverneure de Tyrsènie.
Le XX/XX/XXX.
Aurore Lacroix-Valmont, Gouverneure de Tyrsènie.
- PETA : 130
- PAS : 40
- PLC : 32
- ADF : 15
- LR-PP : 13
Les votes possibles sont :
- pour
- contre
- blancs
Merci d'exprimer vos votes de façon distinctes pour chaque texte.
Vous avez 48 heures.
